Cette campagne visait à régu­ler le marché loca­tif privé, notam­ment en relançant le débat sur l’en­ca­dre­ment des loyers.

Par la campagne “Toit + moi = Nous”, les Equipes Popu­laires ont voulu mettre en évidence que le droit au loge­ment décent, inscrit dans la Cons­ti­tu­tion, ne peut se concré­ti­ser s’il est laissé aux seules mains du marché. Et ce droit ne sera effec­tif que s’il est porté collec­ti­ve­ment.

Cette campagne est partie d’un constat: A Bruxelles comme en Wallo­nie, trou­ver un loge­ment décent à louer pour un prix acces­sible devient une gageure pour un nombre de plus en plus impor­tant de ménages. Malgré les efforts consen­tis par les pouvoirs publics, le nombre de loge­ments sociaux dispo­nibles reste trop faible tant pour accueillir les candi­dats loca­taires qui répondent aux condi­tions d’ac­cès, que pour influen­cer les prix du marché.

Une grande partie de la popu­la­tion n’a donc pas d’autre choix que de se tour­ner vers le parc privé. Or, le prix des loge­ments privés est libre­ment fixé. Il est parfois exor­bi­tant et est dispro­por­tionné par rapport à la qualité du loge­ment.

En effet, il n’est pas rare de devoir consta­ter pour des garnis, des kots, des meublés, des appar­te­ments ou maison unifa­mi­liales, l’ap­pli­ca­tion d’un loyer parfois tota­le­ment dispro­por­tionné et inac­ces­sible pour des personnes ou familles à faible ou moyen revenu..

Même si nous sommes 70% de Belges à possé­der un loge­ment que nous occu­pons, ce chiffre est à nuan­cer selon les régions.
La Wallo­nie compte près de 70% de proprié­taires et 30% de loca­taires, A Bruxelles, c’est le contraire : 70% de loca­taires et seule­ment 30% de proprié­taires.

Or,dans un contexte de crise géné­ra­li­sée et d’em­plois préca­ri­sés, beau­coup de ménages, surtout parmi les jeunes, risquent d’avoir plus de diffi­cul­tés à stabi­li­ser leur situa­tion finan­cière pour pouvoir se permettre d’ache­ter un loge­ment.

Un coût impayable

Pour les ménages à très faible revenu, le poids du loyer dans le budget est tout simple­ment inte­nable. A Bruxelles, plus de la moitié des loca­taires consacrent 41% de leur budget au loyer. En Wallo­nie, les ménages qui ont un revenu ou une allo­ca­tion de 650 à 900 € paient de 300 à 499 € de loyer, soit jusqu’à plus de 40% de leur budget. Il y a donc à la base un problème de revenu. Le problème s’ag­grave si nous y ajou­tons les coûts éner­gé­tiques et a fortiori si le loge­ment est une véri­table passoire en termes d’iso­la­tion et de système de chauf­fage inadapté. Ce qui est le cas pour une partie impor­tante du parc loca­tif public et privé. Notons égale­ment dans ce tableau peu éloquent les quelque 10000 familles qui vivent de façon perma­nente dans des campings, confron­tées à l’iso­le­ment social et cultu­rel.

Mais les diffi­cul­tés d’ac­cès s’étendent à d’autres compo­santes de la popu­la­tion. En cause, la flam­bée des prix à l’achat. Et l’évo­lu­tion des prix des loyers est étroi­te­ment liée à celle des prix de vente. Dans cette évolu­tion, la qualité et les stan­dards de confort jouent évidem­ment un rôle. Mais la spécu­la­tion aussi. Il y a un manque de loge­ments acces­sibles, et cette pénu­rie entraîne une hausse des prix. Cette situa­tion touche certaines provinces plus grave­ment que d’autres, mais par un effet de domino, quasi toutes sont atteintes.
A coté de cela, on dénombre beau­coup trop de loge­ments vides. En ce domaine, les auto­ri­tés publiques devraient davan­tage être actives, notam­ment par l’ap­pli­ca­tion de la loi Onke­linx sur la réqui­si­tion des loge­ments vides, ou en adop­tant le projet de loi qui permet de leur appliquer une taxe propor­tion­nelle à leur temps d’inoc­cu­pa­tion.

Au travers d’ac­tions multiples et depuis long­temps, nos fédé­ra­tions, nos groupes locaux ont mis en évidence les réali­tés criantes rencon­trées par les gens en ce domaine, en ne se limi­tant pas unique­ment à dénon­cer les injus­tices, le manque de poli­tique cohé­rente du loge­ment, mais en appor­tant égale­ment des pistes de solu­tions.

Enca­drer, oui mais comment ?

Comme pour la crise finan­cière où l’au­to­ré­gu­la­tion était placée comme un méca­nisme sacré (et nous voyons malheu­reu­se­ment où cela nous a conduits), nous pensons qu’il faut avan­cer vers une régu­la­tion des loyers privés. Rappe­lons que dans le parc loca­tif public, il y a déjà l’ap­pli­ca­tion d’un mode d’objec­ti­va­tion des loyers.
Parmi les diffé­rentes mesures envi­sa­gées pour régu­ler les loyers, celle de l’en­ca­dre­ment des loyers semble actuel­le­ment la plus inté­res­sante à creu­ser.

Concrè­te­ment, il s’agit de déter­mi­ner des critères objec­tifs pour calcu­ler le prix à lui attri­buer.

Le prin­cipe est le suivant : on établit le prix maxi­mum qui peut être demandé pour un loge­ment, en fonc­tion de sa qualité. Pour cela, une liste de critères est établie, chacun valant un certain nombre de points.  Parmi ces critères, on trouve la super­fi­cie, les équi­pe­ments (chauf­fage, sani­tai­res…), mais aussi l’en­vi­ron­ne­ment dans lequel se situe le loge­ment en ques­tion.
Ce système est en vigueur aux Pays-Bas où il permet un véri­table contrôle des loyers et concerne 95% des loge­ments !

Il est évident que pour y parve­nir, une dyna­mique de la concer­ta­tion s’im­pose entre repré­sen­tants des proprié­taires/bailleurs et repré­sen­tants des loca­taires.

En Belgique, le gouver­ne­ment fédé­ral avait lancé en 2006 trois projets pilotes qui avaient pour objec­tif de déter­mi­ner des critères et les moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment de cet enca­dre­ment des loyers. Les villes de Bruxelles, de Gand et de Char­le­roi ont vu ainsi se consti­tuer des projets pilotes de commis­sions pari­taires loca­tives. Hélas, aucune suite n’y a été donnée après les élec­tions légis­la­tives de 2007.

Le droit au loge­ment se construit collec­ti­ve­ment

Les reven­di­ca­tions des Equipes Popu­laires

• Mettre en oeuvre un obser­va­toire natio­nal des loyers, sur la base de l’en­re­gis­tre­ment, désor­mais obli­ga­toire, des baux à loyers. Cet outil permet­tra d’éta­blir des loyers de réfé­rence par type de loge­ment.

• Relan­cer la réflexion et les chan­tiers d’ex­pé­ri­men­ta­tion d’en­ca­dre­ment des loyers, en commençant par relan­cer l’ini­tia­tive de commis­sions pari­taires loca­tives locales.

• Déve­lop­per les Agences immo­bi­lières sociales, qui faci­litent l’ac­cès au loge­ment grâce au prin­cipe de loyer conven­tionné (système de négo­cia­tion entre repré­sen­tants des proprié­taires et des loca­taires)

Les outils de sensi­bi­li­sa­tion

• Un dépliant d’in­for­ma­tion tout public : il présente la problé­ma­tique du prix du loyer et les diffé­rentes manières de le régu­ler.
• Une enquête “Mieux connaître le prix des loyers” : elle permet d’ob­ser­ver le prix des loyers dans sa commune et d’in­ter­pel­ler les auto­ri­tés locales sur leur poli­tique du loge­ment.
• Un dossier péda­go­gique de Contrastes