Revue

Le CPAS, premier filet de protec­tion sociale ? ( Contrastes Décembre 2014)

Confu­­­­­­­­­sion, insé­­­­­­­­­cu­­­­­­­­­rité et malaise

Le CPAS, premier filet de protection sociale ? (Novembre 2014)Les conquêtes du mouve­­­­­­­­­ment ouvrier et son corol­­­­­­­­­laire la sécu­­­­­­­­­rité sociale avaient réussi à sortir la société occi­­­­­­­­­den­­­­­­­­­tale de la charité sélec­­­­­­­­­tive pour la faire entrer dans l’ère du Droit.

Côté Sécu, droit à un revenu de rempla­­­­­­­­­ce­­­­­­­­­ment en cas de perte d’em­­­­­­­­­ploi (mala­­­­­­­­­die, vieillesse, chôma­­­­­­­­­ge…).

Côté aide sociale, droit à un mini­­­­­­­­­mum de moyens pour vivre décem­­­­­­­­­ment. Quel progrès !

Aujourd’­­­­­­­­­hui, on fait un bond en arrière de cinquante ans puisque le prin­­­­­­­­­cipe d’ac­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­va­­­­­­­­­tion des personnes conta­­­­­­­­­mine et condi­­­­­­­­­tionne de plus en plus l’en­­­­­­­­­semble des dispo­­­­­­­­­si­­­­­­­­­tifs de protec­­­­­­­­­tion sociale, en ce compris l’aide sociale octroyée par les CPAS.

En réalité, ce glis­­­­­­­­­se­­­­­­­­­ment est à l’œuvre depuis plusieurs années (voir article page 3).

Il s’ex­­­­­­­­­plique par des raisons idéo­­­­­­­­­lo­­­­­­­­­giques et un contexte de crise de l’em­­­­­­­­­ploi, qui ont amené à faire évoluer l’en­­­­­­­­­semble des légis­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tions vers une logique d’ac­­­­­­­­­tion et d’em­­­­­­­­­ploya­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lité. L’aide sociale deve­­­­­­­­­nant de plus en plus condi­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­née à ce critère d’em­­­­­­­­­ploya­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lité et d’ac­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­va­­­­­­­­­tion, les CPAS se retrouvent eux aussi contraints d’ap­­­­­­­­­pliquer les mêmes logiques que celles de l’ONEM, allant jusqu’à l’ap­­­­­­­­­pli­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­tion de sanc­­­­­­­­­tions pour les personnes qui ne peuvent pas prou­­­­­­­­­ver leur volonté incon­­­­­­­­­di­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­nelle d’in­­­­­­­­­ser­­­­­­­­­tion sur le marché du travail.

Les travailleurs sociaux des CPAS sont en première ligne pour témoi­­­­­­­­­gner de cette évolu­­­­­­­­­tion inquié­­­­­­­­­tante (voir article page 7).

Cette simi­­­­­­­­­li­­­­­­­­­tude des logiques et des méthodes entraîne une confu­­­­­­­­­sion et une insé­­­­­­­­­cu­­­­­­­­­rité totale dans le chef des personnes qui béné­­­­­­­­­fi­­­­­­­­­cient de l’un ou de l’autre régime de protec­­­­­­­­­tion.

Cette confu­­­­­­­­­sion est renfor­­­­­­­­­cée par le fait que les fron­­­­­­­­­tières sont de plus en plus poreuses entre les deux systèmes.

L’aug­­­­­­­­­men­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion des sanc­­­­­­­­­tions et la dégres­­­­­­­­­si­­­­­­­­­vité accrue des allo­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­tions de chômage multi­­­­­­­­­plient les allers-retours entre l’ONEm et le CPAS. Et de plus en plus, le chômeur doit aussi recou­­­­­­­­­rir à l’aide du CPAS pour pouvoir survivre.

Ne va-t-on pas jusqu’à dire aujourd’­­­­­­­­­hui que c’est le CPAS et non plus la Sécu qui est le premier filet de protec­­­­­­­­­tion sociale ?

A l’heure où certains dénoncent à cor et à cri la fraude sociale, il est impor­­­­­­­­­tant de rappe­­­­­­­­­ler que de nombreuses aides ne sont au contraire pas octroyées, par mécon­­­­­­­­­nais­­­­­­­­­sance de leur exis­­­­­­­­­tence ou par peur de ne pas pouvoir en maîtri­­­­­­­­­ser les consé­quences finan­­­­­­­­­cières (voir article page 17). Confu­­­­­­­­­sion et malaise égale­­­­­­­­­ment au sein des CPAS qui se posent légi­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­me­­­­­­­­­ment la ques­­­­­­­­­tion de leur(s) mission(s).

Est-ce à eux d’as­­­­­­­­­su­­­­­­­­­rer les services que les autres insti­­­­­­­­­tu­­­­­­­­­tions publiques, tous niveaux de pouvoir confon­­­­­­­­­dus, ne veulent plus assu­­­­­­­­­rer ?

Comme le déplore Philippe Defeyt, le président du CPAS de Namur (voir inter­­­­­­­­­­­­­­­­­view page 13), les CPAS sont de plus en plus amenés à délais­­­­­­­­­ser leur core-busi­­­­­­­­­ness – assu­­­­­­­­­rer les condi­­­­­­­­­tions mini­­­­­­­­­males de reve­­­­­­­­­nus – pour s’oc­­­­­­­­­cu­­­­­­­­­per de remise à l’em­­­­­­­­­ploi, de scola­­­­­­­­­rité des jeunes, de santé pour les soins non rembour­­­­­­­­­sés, etc.

A cela s’ajoute un sous-finan­­­­­­­­­ce­­­­­­­­­ment chro­­­­­­­­­nique qui n’au­­­­­­­­­gure rien de bon au vu de l’aug­­­­­­­­­men­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion prévi­­­­­­­­­sible des personnes qui vont pous­­­­­­­­­ser les portes des CPAS dans les prochains mois.

Loin d’une véri­­­­­­­­­table poli­­­­­­­­­tique globale de protec­­­­­­­­­tion sociale, le fédé­­­­­­­­­ral se déres­­­­­­­­­pon­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lise dange­­­­­­­­­reu­­­­­­­­­se­­­­­­­­­ment de l’un de ses devoirs essen­­­­­­­­­tiels : garan­­­­­­­­­tir la sécu­­­­­­­­­rité collec­­­­­­­­­tive d’exis­­­­­­­­­tence au niveau de qualité où on l’avait amené.

Sommaire

p3 – De l’as­­­­­­­­­sis­­­­­­­­­tance à l’ac­­­­­­­­­tion sociale, un virage en boucle ?
(Par Chris­­­­­­­­­tine Stein­­­­­­­­­bach)
La manière d’or­­­­­­­­­ga­­­­­­­­­ni­­­­­­­­­ser l’aide sociale traduit le rapport que la société entre­­­­­­­­­tient avec ses pauvres. Celui-ci est-il vu comme malchan­­­­­­­­­ceux, pares­­­­­­­­­seux ou exploité ? La pauvreté est-elle un état natu­­­­­­­­­rel, le résul­­­­­­­­­tat d’un vice ou la consé­quence d’un système socio-écono­­­­­­­­­mique ?
Regard sur l’his­­­­­­­­­toire et les missions des CPAS, dont l’évo­­­­­­­­­lu­­­­­­­­­tion récente renvoie à une lecture inquié­­­­­­­­­tante.

p7 – 50.000 exclus et des CPAS aux abois
(Par Clau­­­­­­­­­dia Bene­­­­­­­­­detto)
Le compte à rebours est lancé pour des milliers de sans-emploi. Le 1er janvier 2015, ils seront exclus des allo­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­tions d’in­­­­­­­­­ser­­­­­­­­­tion et seront dès lors obli­­­­­­­­­gés de pous­­­­­­­­­ser la porte des CPAS pour trou­­­­­­­­­ver refuge. Mais encore faut-il que ces derniers en aient les moyens !

p10 – Quand les CPAS doivent “placer” leurs usagers
(Par Chris­­­­­­­­­tine Stein­­­­­­­­­bach)
La loi orga­­­­­­­­­nique des CPAS leur attri­­­­­­­­­bue d’em­­­­­­­­­blée une mission de remise à l’em­­­­­­­­­ploi. Il s’agit surtout d’ai­­­­­­­­­der l’usa­­­­­­­­­ger à recou­­­­­­­­­vrer ses droits à des allo­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­tions sociales. Avec l’avè­­­­­­­­­ne­­­­­­­­­ment de l’Etat social actif, l’idée qui sous-tend l’ar­­­­­­­­­ticle 60 va inté­­­­­­­­­grer l’ac­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­va­­­­­­­­­tion et ouvrir le champ au secteur privé commer­­­­­­­­­cial.

p13 – Inter­­­­­­­­­view : Philippe Defeyt : Le CPAS n’est pas là pour faire “un Peu de tout”…
(Par Xavier Dubois et Monique Van Dieren)
Plus besoin de présen­­­­­­­­­ter longue­­­­­­­­­ment Philippe Defeyt. Econo­­­­­­­­­miste, membre fonda­­­­­­­­­teur d’Ecolo et de l’Ins­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­tut pour le déve­­­­­­­­­lop­­­­­­­­­pe­­­­­­­­­ment durable, c’est au titre de président du CPAS de Namur que nous l’avons rencon­­­­­­­­­tré.
Homme de coeur et de chiffres, il jette un regard lucide sur l’évo­­­­­­­­­lu­­­­­­­­­tion inquié­­­­­­­­­tante du rôle des CPAS, deve­­­­­­­­­nus bouche-trous de ce que les autres insti­­­­­­­­­tu­­­­­­­­­tions publiques ne veulent ou ne peuvent plus assu­­­­­­­­­mer.

p17 – Allo­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­taires sociaux : tous des frau­­­­­­­­­deurs ?!
(Par Muriel Vander­­­­­­­­­borght)
Aurions-nous enfin trouvé l’en­­­­­­­­­nemi numéro un des finances publiques ? A en croire nos derniers gouver­­­­­­­­­ne­­­­­­­­­ments, l’al­­­­­­­­­lo­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­taire social repré­­­­­­­­­sen­­­­­­­­­te­­­­­­­­­rait en tous cas un grand danger pour l’ave­­­­­­­­­nir budgé­­­­­­­­­taire de notre pays. Mais une vague de contrôles achar­­­­­­­­­nés compte bien venir à bout de ce scan­­­­­­­­­dale que l’on appelle la fraude socia­­­­­­­­­le…

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