Études

Protec­tion des consom­ma­teurs : Quels recours pour faire valoir ses droits ? (décembre 2018)

­­­­Monique Van Dieren, décembre 2018

Cette étude sera télé­­­­­­­char­­­­­­­geable en janvier

Facture erro­­­­­­­­­née, non-respect de la garan­­­­­­­­­tie légale, non-livrai­­­­­­­­­son d’une commande, litige avec un four­­­­­­­­­nis­­­­­­­­­seur, un assu­­­­­­­­­reur, un entre­­­­­­­­­pre­­­­­­­­­neur ou une agence de voya­­­­­­­­­ges… Ces situa­­­­­­­­­tions sont très fréquentes, peuvent empoi­­­­­­­­­son­­­­­­­­­ner le quoti­­­­­­­­­dien des consom­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­teurs et parfois leur coûter cher.

Comment connaître ses droits et quels sont les recours possibles face aux pratiques commer­­­­­­­­­ciales abusives ? Comment se défendre lorsqu’un vendeur ou un pres­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­taire de services réclame des sommes jugées indues ?

Le dossier présente les trois voies de recours prin­­­­­­­­­ci­­­­­­­­­pales : les services de média­­­­­­­­­tion agréés par le SPF Econo­­­­­­­­­mie, les recours collec­­­­­­­­­tifs -appe­­­­­­­­­lés commu­­­­­­­­­né­­­­­­­­­ment class-action, et la justice de paix. Son angle d’ap­­­­­­­­­proche est celui de l’ac­­­­­­­­­cès de ces services aux personnes en situa­­­­­­­­­tion de préca­­­­­­­­­rité et propose quelques pistes pour le faci­­­­­­­­­li­­­­­­­­­ter.