Études

Bien cher toit – Actua­lité et pers­pec­tives pour l’ac­cès au loge­ment à Bruxelles et en Wallo­nie (Décembre 2007, 7 €)

Nico­­­­­­­las Bernard – Marie Didier – Chris­­­­­­­tine Stein­­­­­­­bach

Décembre 2007

Bien cher toit - Actualité et perspectives pour l’accès au logement à Bruxelles et en Wallonie (PR 31 - 2007)

Habi­­­­­­­ter quelque part, ce n’est pas seule­­­­­­­ment s’abri­­­­­­­ter et se chauf­­­­­­­fer. C’est aussi une condi­­­­­­­tion fonda­­­­­­­men­­­­­­­tale pour pouvoir s’as­­­­­­­su­­­­­­­rer une exis­­­­­­­tence privée et sociale digne de soi. Il s’agit donc d’un droit vital. Bien qu’ins­­­­­­­crit dans la Cons­­­­­­­ti­­­­­­­tu­­­­­­­tion, ce droit au loge­­­­­­­ment décent est loin de corres­­­­­­­pondre à une réalité pour beau­­­­­­­coup d’entre nous.
Depuis plus de vingt ans qu’on l’ob­­­­­­­serve, la crise du loge­­­­­­­ment s’ag­­­­­­­grave et s’étend sans que l’on parvienne à s’en­­­­­­­tendre sur les pistes à suivre pour la résoudre. A Bruxelles, mais aussi en Wallo­­­­­­­nie, de plus en plus de ménages ne parviennent pas à trou­­­­­­­ver un loge­­­­­­­ment décent à un prix accep­­­­­­­table. Pour les uns, la faute en est essen­­­­­­­tiel­­­­­­­le­­­­­­­ment à la faiblesse des reve­­­­­­­nus. Pour les autres, ce sont surtout les prix des loyers qui grimpent tous azimuts, faute de régu­­­­­­­la­­­­­­­tion. C’est qu’en Belgique, pays où les gens ont “une brique dans le ventre”, le loge­­­­­­­ment est avant tout l’af­­­­­­­faire du privé. Et le parc public social est déri­­­­­­­soire.
Entre-temps, la demande ne cesse d’aug­­­­­­­men­­­­­­­ter pour des loge­­­­­­­ments à prix plus modestes. Qu’est-ce qui fait grim­­­­­­­per les loyers et croître la demande ? Quel est l’état du loge­­­­­­­ment en Wallo­­­­­­­nie et à Bruxelles ? Quelles sont les poli­­­­­­­tiques prio­­­­­­­ri­­­­­­­tai­­­­­­­re­­­­­­­ment mises en œuvre à l’heure actuelle dans les deux régions et dans le chef du gouver­­­­­­­ne­­­­­­­ment fédé­­­­­­­ral ?
Et quels sont les argu­­­­­­­ments autour desquels se confrontent les inté­­­­­­­rêts des parties, sur des pistes telles que le blocage, l’en­­­­­­­ca­­­­­­­dre­­­­­­­ment ou l’objec­­­­­­­ti­­­­­­­va­­­­­­­tion des loyers, ou encore sur l’idée d’une allo­­­­­­­ca­­­­­­­tion-loyer ?
Telles sont les ques­­­­­­­tions abor­­­­­­­dées dans ce dossier qui se veut une contri­­­­­­­bu­­­­­­­tion pour faire le point et appor­­­­­­­ter une infor­­­­­­­ma­­­­­­­tion à ceux qui dési­rent agir pour le droit au loge­­­­­­­ment.

AU SOMMAIRE

Intro­­­­­­­duc­­­­­­­tion

1. L’état de l’offre et de la demande

1.1. Reve­­­­­­­nus trop faibles ou loyers trop élevés ?
1.2. Le parc loca­­­­­­­tif en Wallo­­­­­­­nie et à Bruxelles
1.3. L’offre de loge­­­­­­­ments sociaux

2. Poli­­­­­­­tiques et acteurs

2.1. Les mesures fédé­­­­­­­rales
2.2. Les prio­­­­­­­ri­­­­­­­tés régio­­­­­­­nales

3. Les instru­­­­­­­ments juri­­­­­­­diques de lutte contre les loge­­­­­­­ments vides en Région bruxel­­­­­­­loise

3.1. Instru­­­­­­­ments régio­­­­­­­naux et pouvoirs des communes
3.2. Quelle effi­­­­­­­ca­­­­­­­cité pour les outils de lutte contre les loge­­­­­­­ments vides ?

4. Quelles mesures pour enca­­­­­­­drer les loyers ?

4.1. Le blocage des baux et des loyers
4.2. L’objec­­­­­­­ti­­­­­­­va­­­­­­­tion des loyers
4.3. Les AIS et le loyer conven­­­­­­­tionné

5. L’al­­­­­­­lo­­­­­­­ca­­­­­­­tion-loyer pour sortir de la crise du loge­­­­­­­ment

5.1. Le contexte : surchauffe des loyers et stag­­­­­­­na­­­­­­­tion de l’offre publique
5.2. Avan­­­­­­­tages et incon­­­­­­­vé­­­­­­­nients présu­­­­­­­més d’une mesure telle que l’al­­­­­­­lo­­­­­­­ca­­­­­­­tion-loyer
5.3. Les expé­­­­­­­riences belges appro­­­­­­­chantes
5.4. Les expé­­­­­­­riences étran­­­­­­­gères
5.5. Faut-il lier l’al­­­­­­­lo­­­­­­­ca­­­­­­­tion-loyer à des exigences de salu­­­­­­­brité du bien ?
5.6. Le chemi­­­­­­­ne­­­­­­­ment poli­­­­­­­tique d’une idée
5.7. La propo­­­­­­­si­­­­­­­tion du Conseil consul­­­­­­­ta­­­­­­­tif du loge­­­­­­­ment de la Région de Bruxelles-Capi­­­­­­­tal
5.8. Ce que l’al­­­­­­­lo­­­­­­­ca­­­­­­­tion-loyer n’est pas

6. Conclu­­­­­­­sion

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