Études

Chasse aux loge­ments vides : Le pouvoir d’ac­tion des communes (Décembre 2013)

Auteur : Xavier Dubois

Les Equipes Populaires - Logements vides étudeAlors que 40.000 ménages attendent un loge­­­­­­­ment social en Wallo­­­­­­­nie comme à Bruxelles, ces deux Régions comptent chacune de 15.000 à 30.000 loge­­­­­­­ments vides. Cette vacance suscite indi­­­­­­­gna­­­­­­­tion et inter­­­­­­­­­­­­­pel­­­­­­­la­­­­­­­tions depuis de nombreuses années. La procé­­­­­­­dure de réqui­­­­­­­si­­­­­­­tion dite « Onke­­­­­­­linx » avait suscité en son temps des espoirs qui furent déçus. Puis les Régions ont élaboré des formules de prise en gestion qui n’ont guère donné de résul­­­­­­­tats jusqu’il y a peu. Quant à la possi­­­­­­­bi­­­­­­­lité qu’ont les communes d’ap­­­­­­­pliquer une taxe sur les loge­­­­­­­ments lais­­­­­­­sés à l’aban­­­­­­­don, elle est utili­­­­­­­sée de façon aussi variable que dispa­­­­­­­rate.

Alors pourquoi ce dossier aujourd’­­­­­­­hui ? Parce que les choses commencent à bouger ! Certaines grandes villes wallonnes ont pris conscience de la néces­­­­­­­sité d’une poli­­­­­­­tique plus volon­­­­­­­taire pour lutter contre la vacance immo­­­­­­­bi­­­­­­­lière. Elles ont commencé à construire une métho­­­­­­­do­­­­­­­lo­­­­­­­gie qu’il est inté­­­­­­­res­­­­­­­sant d’exa­­­­­­­mi­­­­­­­ner. Et du côté de la Région bruxel­­­­­­­loise, le gouver­­­­­­­ne­­­­­­­ment s’est doté de nouveaux instru­­­­­­­ments légaux dans l’in­­­­­­­ten­­­­­­­tion de dépas­­­­­­­ser les obstacles qui freinent l’ac­­­­­­­tion des communes en la matière.

Quelles sont les légis­­­­­­­la­­­­­­­tions qui s’at­­­­­­­tachent à la lutte contre les loge­­­­­­­ments inoc­­­­­­­cu­­­­­­­pés ? Quels sont les opéra­­­­­­­teurs de cette poli­­­­­­­tique ? Quels en sont les obstacles et les faci­­­­­­­li­­­­­­­ta­­­­­­­teurs ? Que peut-on tirer déjà comme ensei­­­­­­­gne­­­­­­­ments des dyna­­­­­­­miques mises en place, en parti­­­­­­­cu­­­­­­­lier à Namur et à Char­­­­­­­le­­­­­­­roi ? Quelles sont les spéci­­­­­­­fi­­­­­­­ci­­­­­­­tés bruxel­­­­­­­loises récentes et dans quelle mesure le combat pour remettre des loge­­­­­­­ments vides sur le marché loca­­­­­­­tif ou acqui­­­­­­­si­­­­­­­tif contri­­­­­­­bue-t-il à concré­­­­­­­ti­­­­­­­ser le droit pour tous à un loge­­­­­­­ment décent ? Tels sont les angles d’ap­­­­­­­proche de cette publi­­­­­­­ca­­­­­­­tion.

Sommaire

1. Flou du constat

2. La propo­­­­­­­si­­­­­­­tion fédé­­­­­­­rale

  • 2.1. Le socle commun : la « Loi Onke­­­­­­­linx »
  • 2.2. Le poten­­­­­­­tiel commu­­­­­­­nal

3. La taxe commu­­­­­­­nale

4. La Région wallonne

  • 4.1. La réqui­­­­­­­si­­­­­­­tion douce
  • 4.2. Un outil inci­­­­­­­ta­­­­­­­tif : l’in­­­­­­­ven­­­­­­­taire du plan d’an­­­­­­­crage
  • 4.3. Le Fonds du loge­­­­­­­ment wallon des familles nombreuses
  • 4.4. Les AIS : un parte­­­­­­­naire privi­­­­­­­lé­­­­­­­gié
  • 4.5. Focus sur Namur
  • 4.6. Dans le sillage de Namur, l’exemple de Char­­­­­­­le­­­­­­­roi

5. La Région bruxel­­­­­­­loise

  • 5.1. Le droit de gestion publique
  • 5.2. le CPAS et les AIS bruxel­­­­­­­lois
  • 5.3. Le cas d’Au­­­­­­­der­­­­­­­ghem
  • 5.4. Le Fonds « droit de gestion publique »
  • 5.5. L’amende régio­­­­­­­nale et l’ac­­­­­­­tion en cessa­­­­­­­tion
  • 5.6. La Cellule « Loge­­­­­­­ments inoc­­­­­­­cu­­­­­­­pés » au sein de la Direc­­­­­­­tion de l’Ins­­­­­­­pec­­­­­­­tion Régio­­­­­­­nale du Loge­­­­­­­ment

6. De l’enjeu de la mili­­­­­­­tance : regard sur une trajec­­­­­­­toire bruxel­­­­­­­loise

7. Conclu­­­­­­­sion

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