Auteurs : Philippe Devuyst, Auré­­­­­­­­­lie Ciuti, Anaïs Triga­­­­­­­­­let, Sandrine Meyer, Nico­­­­­­­­­las Bernard. Sous la direc­­­­­­­­­tion de Thibaud De Menten

L’aug­­­­­­­­­men­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion conti­­­­­­­­­nue et atten­­­­­­­­­due des prix de l’éner­­­­­­­­­gie n’est pas compen­­­­­­­­­sée par une augmen­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion des reve­­­­­­­­­nus. Les factures d’éner­­­­­­­­­gie mangent une part crois­­­­­­­­­sante du budget des ménages, de plus en plus souvent contraints à renon­­­­­­­­­cer à des dépenses pour­­­­­­­­­tant essen­­­­­­­­­tielles. Ce n’est rien moins que nos droits à la santé et à un loge­­­­­­­­­ment décent (c’est à dire chauffé, éclairé, dans lequel on puisse cuisi­­­­­­­­­ner, se laver, s’in­­­­­­­­­for­­­­­­­­­mer…) qui sont en jeu.

La libé­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­li­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­tion (ou la déré­­­­­­­­­gu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tion) des marchés du gaz et de l’élec­­­­­­­­­tri­­­­­­­­­cité a imposé de nouvelles moda­­­­­­­­­li­­­­­­­­­tés de protec­­­­­­­­­tion des consom­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­teurs dans leurs rela­­­­­­­­­tions désor­­­­­­­­­mais contrac­­­­­­­­­tuelles avec des four­­­­­­­­­nis­­­­­­­­­seurs en concur­­­­­­­­­rence. Comment ces marchés sont-ils orga­­­­­­­­­ni­­­­­­­­­sés ? Quels en sont les acteurs, leurs rôles et leurs obli­­­­­­­­­ga­­­­­­­­­tions ? Comment les consom­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­teurs sont-ils asso­­­­­­­­­ciés à la défi­­­­­­­­­ni­­­­­­­­­tion de ces obli­­­­­­­­­ga­­­­­­­­­tions ? Quelles sont les instances qui peuvent être saisies pour les faire respec­­­­­­­­­ter ?

Face aux diffi­­­­­­­­­cul­­­­­­­­­tés de paie­­­­­­­­­ment, quelles sont les mesures de protec­­­­­­­­­tion sociales qui ont été mises en place ? Comment est-on parvenu à main­­­­­­­­­te­­­­­­­­­nir des méca­­­­­­­­­nismes de soli­­­­­­­­­da­­­­­­­­­rité dans ces marchés en muta­­­­­­­­­tion ? Quel sort les diffé­­­­­­­­­rentes Régions de notre pays réservent-elles aux ménages qui ne parviennent plus à payer leurs factures ? Quelle place font-elles au droit à l’éner­­­­­­­­­gie dans les procé­­­­­­­­­dures qui encadrent les situa­­­­­­­­­tions de défaut de paie­­­­­­­­­ment ? En quoi les moda­­­­­­­­­li­­­­­­­­­tés de ces procé­­­­­­­­­dures s’ap­­­­­­­­­puient-elle sur le droit à un loge­­­­­­­­­ment décent ?

Telles sont les ques­­­­­­­­­tions auxquelles le lecteur pourra trou­­­­­­­­­ver réponse dans ce dossier qui rassemble les analyses de plusieurs acteurs impliqués dans les débats publics ou dans les luttes sociales engen­­­­­­­­­drées par la déré­­­­­­­­­gu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tion des marchés et par l’aug­­­­­­­­­men­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion des prix de l’éner­­­­­­­­­gie.