Renégocier les loyers abusifs (Décembre 2016, 12 €)
Auteur : Thibaud De Menten, secrétaire fédéral des Equipes Populaires de Bruxelles
A Bruxelles, la crise du logement sévit et s’intensifie depuis vingt ans. La population augmente. Les loyers flambent. Les revenus stagnent. Les mouvements sociaux réclament un encadrement des loyers privés. En 2007, le parlement bruxellois vote une résolution appelant le gouvernement fédéral à publier une grille de loyers de références et d’instituer une Commission paritaire locative, chargée de renégocier à la baisse les loyers qui seraient exagérés.
Depuis juillet 2014, ce sont les Régions qui ont désormais le pouvoir d’encadrer les loyers. A Bruxelles, l’accord du gouvernement laisse ouvertes les portes d’une modification des dispositions de la loi actuelle et s’engage à soumettre ses adaptations bruxelloises à la concertation préalable des organisations représentatives des propriétaires et des locataires.
Les acteurs du droit au logement se sont saisis de cette opportunité. Les Equipes Populaires, qui travaillent la question de l’encadrement des loyers depuis plus de sept ans, instruisent le dossier.
A la veille des débats parlementaires bruxellois sur les nouvelles dispositions de l’ordonnance sur les baux à loyer, nous souhaitons rendre public l’ensemble des investigations que nous avons menées : objectiver la situation de pénurie de logements modestes, distinguer les problèmes de prix
et les difficultés de revenus, comprendre les réglementations existantes en matière d’insalubrité, de droits et devoirs des bailleurs et des locataires, d’allocations loyers, de grille de loyers, d’expériences pilotes de Commissions paritaires locatives, de fiscalité également. Comprendre dans quel contexte historique et sociopolitique elles s’insèrent, afin d’adresser à nos autorités des propositions concrètes.
Gageons que cela contribuera à introduire, dans le nouveau code de l’habitat bruxellois, les dispositions qui créeront non seulement le droit, mais aussi les outils concrets pour renégocier un loyer lorsque celui-ci est disproportionné par rapport aux qualités du logement. Dès lors que les propriétaires privés respectent leur obligation de proposer
un loyer raisonnable, les pouvoirs publics pourront déployer une politique d’allocation loyer, dans l’attente de logements sociaux en nombre suffisant.
Gageons que cela permettra aussi à des dizaines de milliers de Bruxelloises et de Bruxellois de concrétiser leur droit constitutionnel à un logement décent, aujourd’hui scandaleusement bafoué. Tels sont les changements auxquels les Equipes Populaires et leurs alliés ont décidé de contribuer.
Sommaire
- 1ère partie : Quand la double pénurie de logements engendre des abus
- 2ème partie : Histoire sociopolitique de l’encadrement des loyers
- 3ème partie : La grille indicative des loyers de référence
- 4ème partie : Qu’est-ce qu’un logement modeste ?
- 5ème partie : Nos propositions concrètes
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Prix : 12€ (+ frais d’envoi)
Disponible sur commande au secrétariat des Equipes Populaires au 081/73.40.86 – secretariat@equipespopulaires.be