Revue

Ne signez pas n’im­porte quoi ! ( Contrastes Octobre 2014)

“Ne signez pas n’im­­­­­­­porte quoi ! ”

Ne signez pas n’importe quoi ! (Septembre 2014)« Un consom­­­­­­­ma­­­­­­­teur informé, c’est bien. un consom­­­­­­­ma­­­­­­­teur protégé, c’est encore mieux. » telle est la devise de la Jour­­­­­­­née sans crédit, qui agit simul­­­­­­­ta­­­­­­­né­­­­­­­ment sur l’in­­­­­­­for­­­­­­­ma­­­­­­­tion du consom­­­­­­­ma­­­­­­­teur mais aussi sur l’amé­­­­­­­lio­­­­­­­ra­­­­­­­tion de la légis­­­­­­­la­­­­­­­tion pour mieux le proté­­­­­­­ger.

Le présent dossier, publié à l’oc­­­­­­­ca­­­­­­­sion de la 11ème Jour­­­­­­­née sans crédit qui aura lieu le 29 novembre prochain, répond à ces deux objec­­­­­­­tifs ; infor­­­­­­­mer sur les pratiques commer­­­­­­­ciales, légales ou non, qui nous amènent de plus en plus à faire des achats ou signer des contrats que l’on regrette amère­­­­­­­ment par la suite.

Et présen­­­­­­­ter les propo­­­­­­­si­­­­­­­tions d’amé­­­­­­­lio­­­­­­­ra­­­­­­­tion de la légis­­­­­­­la­­­­­­­tion pour mieux enca­­­­­­­drer ces pratiques commer­­­­­­­ciales. Ce dossier est le fruit d’un travail collec­­­­­­­tif réalisé par les 19 asso­­­­­­­cia­­­­­­­tions orga­­­­­­­ni­­­­­­­sa­­­­­­­trices de la Jour­­­­­­­née sans crédit, dont la coor­­­­­­­di­­­­­­­na­­­­­­­tion est assu­­­­­­­rée par les Equipes Popu­­­­­­­laires.

Il concerne l’en­­­­­­­semble des pratiques commer­­­­­­­ciales et pas seule­­­­­­­ment celles liées au crédit, car certains achats ou contrats signés peuvent égale­­­­­­­ment être très problé­­­­­­­ma­­­­­­­tiques et renfor­­­­­­­cer les risques de suren­­­­­­­det­­­­­­­te­­­­­­­ment (facture de GSM exor­­­­­­­bi­­­­­­­tante, achat impul­­­­­­­sif sur inter­­­­­­­­­­­­­net, contrat dans une salle de fitness…).

Sur le plan légis­­­­­­­la­­­­­­­tif, nous nous réjouis­­­­­­­sons de la mise en œuvre du code de droit écono­­­­­­­mique et consta­­­­­­­tons que de nouvelles mesures sont venues renfor­­­­­­­cer la protec­­­­­­­tion du consom­­­­­­­ma­­­­­­­teur.

Néan­­­­­­­moins, nous consta­­­­­­­tons sur le terrain que, dans bon nombre de situa­­­­­­­tions, les légis­­­­­­­la­­­­­­­tions mises en place pour proté­­­­­­­ger les consom­­­­­­­ma­­­­­­­teurs sont bafouées ou se révèlent inef­­­­­­­fi­­­­­­­caces.

L’in­­­­­­­for­­­­­­­ma­­­­­­­tion du consom­­­­­­­ma­­­­­­­teur, lors de la conclu­­­­­­­sion des contrats, est lacu­­­­­­­naire, inexis­­­­­­­tante, voire même erro­­­­­­­née.

Les clauses abusives et trom­­­­­­­peuses abondent dans les contrats ainsi que dans de nombreuses pratiques de marke­­­­­­­ting, de démar­­­­­­­chage et d’ « accroche » des consom­­­­­­­ma­­­­­­­teurs.

Dans ce dossier, nous abor­­­­­­­dons les diffé­­­­­­­rentes étapes d’un achat. Car dès avant l’achat, nous sommes géné- rale­­­­­­­ment soumis à une pres­­­­­­­sion publi­­­­­­­ci­­­­­­­taire qui redouble d’in­­­­­­­ven­­­­­­­ti­­­­­­­vité pour nous arra­­­­­­­cher un “oui” ou une signa­­­­­­­ture. Nous déve­­­­­­­lop­­­­­­­pons en parti­­­­­­­cu­­­­­­­lier la problé­­­­­­­ma­­­­­­­tique du démar­­­­­­­chage télé­­­­­­­pho­­­­­­­nique.

Au moment de la signa­­­­­­­ture du contrat, nous devons égale­­­­­­­ment redou­­­­­­­bler de vigi­­­­­­­lance pour traquer le diable qui se cache dans les détails d’un contrat de vente ou des condi­­­­­­­tions géné­­­­­­­rales écrites en pattes de mouche dans un langage incom­­­­­­­pré­­­­­­­hen­­­­­­­sible.

Nous abor­­­­­­­dons ensuite les possi­­­­­­­bi­­­­­­­li­­­­­­­tés de recours lorsqu’une fois l’achat réalisé, nous regret­­­­­­­tons amère­­­­­­­ment de s’être laissé tenter, voire carré­­­­­­­ment arnaquer.

Enfin, nous atti­­­­­­­rons l’at­­­­­­­ten­­­­­­­tion sur l’im­­­­­­­por­­­­­­­tance d’in­­­­­­­for­­­­­­­mer large­­­­­­­ment tous les consom­­­­­­­ma­­­­­­­teurs, en parti­­­­­­­cu­­­­­­­lier les plus vulné­­­­­­­rables, via des supports acces­­­­­­­sibles et un langage clair, et de faci­­­­­­­li­­­­­­­ter l’ac­­­­­­­cès à l’en­­­­­­­semble des dispo­­­­­­­si­­­­­­­tifs de recours exis­­­­­­­tants en cas d’abus ou de fraude.

Sommaire

p 3 Consom­­­­­­­ma­­­­­­­teurs mieux proté­­­­­­­gés
Par Monique Van Dieren
La Belgique peut être consi­­­­­­­dé­­­­­­­rée comme un des Etats euro­­­­­­­péens précur­­­­­­­seurs en matière de protec­­­­­­­tion des consom­­­­­­­ma­­­­­­­teurs. Beau­­­­­­­coup d’amé­­­­­­­lio­­­­­­­ra­­­­­­­tions ont ainsi été consta­­­­­­­tées en termes d’in­­­­­­­for­­­­­­­ma­­­­­­­tion et de protec­­­­­­­tion du consom­­­­­­­ma­­­­­­­teur et la mise en œuvre du nouveau Code de droit écono­­­­­­­mique va dans ce sens.

p 5 Démar­­­­­­­chage publi­­­­­­­ci­­­­­­­taire :stop au harcè­­­­­­­le­­­­­­­ment !
Par Caro­­­­­­­line Sauveur
Le consom­­­­­­­ma­­­­­­­teur qui ne souhaite pas rece­­­­­­­voir de publi­­­­­­­cité doit être écouté. Les listes « Robin­­­­­­­son » et « Ne m’ap­­­­­­­pe­­­­­­­lez plus » sont un premier pas mais restent tota­­­­­­­le­­­­­­­ment insuf­­­­­­­fi­­­­­­­santes.

p 8 Four­­­­­­­nis­­­­­­­seurs d’éner­­­­­­­gie : “ils prennent les consom­­­­­­­ma­­­­­­­teurs pour des billes !”
Par Auré­­­­­­­lie Ciuti
Depuis la libé­­­­­­­ra­­­­­­­li­­­­­­­sa­­­­­­­tion des marchés du gaz et de l’élec­­­­­­­tri­­­­­­­cité, les consom­­­­­­­ma­­­­­­­teurs belges peuvent choi­­­­­­­sir leur four­­­­­­­nis­­­­­­­seur. Ce chan­­­­­­­ge­­­­­­­ment profond a engen­­­­­­­dré de nouvelles pratiques auprès des four­­­­­­­nis­­­­­­­seurs commer­­­­­­­ciaux qui sont en concur­­­­­­­rence et qui ont donc cher­­­­­­­ché à capter de nouveaux clients.

p 9 C’était pour­­­­­­­tant écrit !
Par Anne Defos­­­­­­­sez – Caro­­­­­­­line Goos­­­­­­­sens
Les condi­­­­­­­tions géné­­­­­­­rales de vente régissent les aspects essen­­­­­­­tiels de la rela­­­­­­­tion contrac­­­­­­­tuelle entre le consom­­­­­­­ma­­­­­­­teur et l’en­­­­­­­tre­­­­­­­prise. Ces condi­­­­­­­tions ne s’ap­­­­­­­pliquent que si le consom­­­­­­­ma­­­­­­­teur a eu la possi­­­­­­­bi­­­­­­­lité réelle d’en prendre connais­­­­­­­sance, et qu’il les a accep­­­­­­­tées, par sa signa­­­­­­­ture, avant la conclu­­­­­­­sion du contrat. Mais la réalité est nette­­­­­­­ment moins rose…

p 12 Pratiques illé­­­­­­­gales ou trom­­­­­­­peuses : Comment réagir ?
Par Marie Vanden­­­­­­­broeck
Que faire quand vous avez acheté un bien sur inter­­­­­­­­­­­­­net et que vous n’êtes pas satis­­­­­­­fait de la qualité ? Pouvez-vous contes­­­­­­­ter une vente d’abon­­­­­­­ne­­­­­­­ment GSM quand le vendeur s’est présenté à votre domi­­­­­­­cile ? Devez-vous renvoyer la marchan­­­­­­­dise à l’en­­­­­­­tre­­­­­­­prise qui s’éver­­­­­­­tue à vous envoyer des livres alors que vous n’avez jamais rien commandé ? Les ques­­­­­­­tions ne manquent pas ! Et les solu­­­­­­­tions sont multiples selon le type d’abus et l’im­­­­­­­por­­­­­­­tance du préju­­­­­­­dice.

p 17 C’est arrivé près de chez vous…
Les exemples de pratiques illé­­­­­­­gales ou trom­­­­­­­peuses, parfois péna­­­­­­­le­­­­­­­ment punis­­­­­­­sables, ne sont pas rares dans notre quoti­­­­­­­dien.

p 18 Des infor­­­­­­­ma­­­­­­­tions compré­­­­­­­hen­­­­­­­sibles par tous
Par Anne Defos­­­­­­­sez
Défaut d’in­­­­­­­for­­­­­­­ma­­­­­­­tion de la part du vendeur ou de l’or­­­­­­­ga­­­­­­­nisme de crédit, offres commer­­­­­­­ciales allé­­­­­­­chantes, publi­­­­­­­ci­­­­­­­tés incom­­­­­­­plètes, absence de prise de conseil auprès d’un service juri­­­­­­­dique ou d’un avocat, diffi­­­­­­­cul­­­­­­­tés d’ac­­­­­­­cès à l’aide juri­­­­­­­dique, mécon­­­­­­­nais­­­­­­­sance du système judi­­­­­­­ciaire, craintes face à l’ap­­­­­­­pa­­­­­­­reil judi­­­­­­­ciaire, sont autant de raisons pouvant expliquer le manque d’in­­­­­­­for­­­­­­­ma­­­­­­­tion juri­­­­­­­dique et la diffi­­­­­­­culté de faire valoir ses droits.

Prix au n°

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