Revue

Une justice à 2 vitesses ( Contrastes Décembre 2013)

Les parents pauvres de la justice

Une justice à 2 vitesses (novembre 2013)A l’heure où nous bouclons ce numéro de Contrastes, le monde de la justice était en grève ce 13 décembre.

Grève révé­­­­­la­­­­­trice d’un profond malaise au sein d’une insti­­­­­tu­­­­­tion qui commence à être exas­­­­­pé­­­­­rée par le manque de moyens finan­­­­­ciers et l’ab­­­­­sence de ligne cohé­­­­­rente dans le chef de la ministre de la Justice Anne­­­­­mie Turtel­­­­­boom, qui reste par ailleurs sourde aux argu­­­­­ments et reven­­­­­di­­­­­ca­­­­­tions du person­­­­­nel judi­­­­­ciaire.

Malaise interne mais aussi malaise social face à une justice de plus en plus coûteuse et inac­­­­­ces­­­­­sible. Dossier très sensible, le projet de réforme de l’aide juri­­­­­dique détri­­­­­cote le système de « pro deo » qui permet le recours gratuit à un avocat pour les personnes à faibles reve­­­­­nus.

L’an­­­­­cien magis­­­­­trat Chris­­­­­tian Panier, qui nous a accordé une longue et passion­­­­­nante inter­­­­­­­­­view, ne dit pas autre chose quand il conseille d’évi­­­­­ter autant que possible d’avoir recours à « ce bazar diffi­­­­­cile, terro­­­­­ri­­­­­sant, encom­­­­­bré et cher d’usage » qu’est la justice.

Justice qui selon lui porte assez mal son nom, « parce que bapti­­­­­ser un pouvoir du nom d’une vertu, c’est trom­­­­­per sur la marchan­­­­­dise »…

Dans ce dossier, nous évoquons cepen­­­­­dant deux touches posi­­­­­tives : la défense en justice des travailleurs qui fonc­­­­­tionne rela­­­­­ti­­­­­ve­­­­­ment bien dans notre pays, ainsi que la promet­­­­­teuse loi sur les class actions qui amélio­­­­­rera la défense des consom­­­­­ma­­­­­teurs face aux socié­­­­­tés commer­­­­­ciales de moins en moins scru­­­­­pu­­­­­leuses.

Si les travailleurs et les consom­­­­­ma­­­­­teurs sont ou seront rela­­­­­ti­­­­­ve­­­­­ment bien trai­­­­­tés par la Justice, ce sont donc les citoyens les plus dému­­­­­nis qui en sont de plus en plus les parents pauvres…

Sommaire

Auteurs : Clau­­­­­dia Bene­­­­­detto, Chris­­­­­tine Stein­­­­­bach, Monique Van Dieren, Paul Palster­­­­­man, Laurence Delper­­­­­dange, Muriel Vander­­­­­borght

p3 Le Laby­­­­­rinthe judi­­­­­ciaire pour les nuls
Le monde judi­­­­­ciaire est diffi­­­­­cile à appré­­­­­hen­­­­­der. Il possède ses propres codes, son voca­­­­­bu­­­­­laire parti­­­­­cu­­­­­lier…
Si le laby­­­­­rinthe judi­­­­­ciaire est pour vous aussi un véri­­­­­table casse-tête chinois, ces quelques lignes vous seront utiles. Il restera certes un monde loin­­­­­tain dont les lieux, le langage et les codes semblent faire partie d’un autre âge.

p6 Réforme du Pro Deo : Les pauvres passe­­­­­ront à La ca(i)sse !
L’aide juri­­­­­dique de deuxième ligne contri­­­­­bue à garan­­­­­tir le droit à la justice pour chacun en permet­­­­­tant le recours gratuit à un avocat (le pro deo). Ce système est en voie de détri­­­­­co­­­­­tage, pour causes d’éco­­­­­no­­­­­mies. Les pauvres paie­­­­­ront la facture sous prétexte que certain­­­­­sa­­­­­bu­­­­­se­­­­­raient.

p9 Inter­­­­­view : Chris­­­­­tian Panier : Une justice sous perfu­­­­­sion !
Ancien président du tribu­­­­­nal de Namur, Chris­­­­­tian Panier a souvent marqué les esprits par son franc-parler et son esprit critique. Au cours d’une longue inter­­­­­­­­­view qu’il nous a accor­­­­­dée dans une bras­­­­­se­­­­­rie du centre de Namur, il évoque ses années de travail au service d’une justice qui manque cruel­­­­­le­­­­­ment de moyens…

p14 Bien­­­­­tôt “Class action” pour les litiges de consom­­­­­ma­­­­­tion
Porter plainte lorsqu’on est victime d’une arnaque de la part d’un vendeur peu scru­­­­­pu­­­­­leux ou d’une entre­­­­­prise qui ne respecte pas le contrat de vente, les normes de santé ou de sécu­­­­­rité impo­­­­­sées ? Diffi­­­­­cile, car le citoyen-consom­­­­­ma­­­­­teur est démuni face à une pres­­­­­sion commer­­­­­ciale et publi­­­­­ci­­­­­taire de plus en plus forte, des tech­­­­­niques de marke­­­­­ting de plus en plus sour­­­­­noises. Les choses pour­­­­­raient chan­­­­­ger grâce à la future loi sur les “class action”

p17 Tribu­­­­­naux du travail : Les perfor­­­­­mances du système belge
Bulle­­­­­tin plutôt satis­­­­­fai­­­­­sant pour la justice du travail en Belgique ! Même si certains chan­­­­­ge­­­­­ments récents suscitent des inquié­­­­­tudes, l’ac­­­­­cès à la justice pour les travailleurs y est large­­­­­ment garanti, accom­­­­­pa­­­­­gné le plus souvent du soutien syndi­­­­­cal. Et le système ne devrait pas être impacté par la réforme judi­­­­­ciaire de 2014.

Prix au n°

Prix au n°  : 2 €
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