Bail et fisca­­­­­­­­­lité immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lière :

Ne pas louper le coche !

Il y a eu un petit frémis­­­­­­­­­se­­­­­­­­­ment l’au­­­­­­­­­tomne dernier. Et ce n’était pas dû à la saison. Avant le passage à l’an­­­­­­­­­née nouvelle, les banques ont connu un surcroît de travail. Et ce n’était pas à cause des cadeaux de Noël. Non, c’était à cause du « bonus loge­­­­­­­­­ment ». Ainsi appelle-t-on cette déduc­­­­­­­­­tion fiscale accor­­­­­­­­­dée aux ménages qui contractent un emprunt hypo­­­­­­­­­thé­­­­­­­­­caire pour acqué­­­­­­­­­rir une habi­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion « propre et unique ». Or ce dispo­­­­­­­­­si­­­­­­­­­tif fédé­­­­­­­­­ral allait concrè­­­­­­­­­te­­­­­­­­­ment être trans­­­­­­­­­féré aux Régions au 1er janvier 2015. Mais le bonus loge­­­­­­­­­ment souffre d’une série de critiques justi­­­­­­­­­fiées et les pouvoirs publics régio­­­­­­­­­naux ont pris chacun leur calcu­­­­­­­­­lette pour véri­­­­­­­­­fier l’im­­­­­­­­­por­­­­­­­­­tance présente et future du manque à gagner que ce cadeau fiscal repré­­­­­­­­­sente. Bref, les choses ne reste­­­­­­­­­raient pas en l’état. La Flandre avait déjà annoncé qu’elle rever­­­­­­­­­rait le taux de réduc­­­­­­­­­tion à la baisse. Et voilà l’ex­­­­­­­­­pli­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­tion de l’ef­­­­­­­­­fer­­­­­­­­­ves­­­­­­­­­cence bancaire dans les derniers mois de 2014. Il fallait se dépê­­­­­­­­­cher de prendre son prêt hypo­­­­­­­­­thé­­­­­­­­­caire avant. En Wallo­­­­­­­­­nie, le ministre du Loge­­­­­­­­­ment Paul Furlan, invité de ce dossier de Contrastes, lançait l’idée de suppri­­­­­­­­­mer à la fois le bonus loge­­­­­­­­­ment et le précompte immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lier. C’est que la sixième réforme de l’Etat a augmenté l’au­­­­­­­­­to­­­­­­­­­no­­­­­­­­­mie fiscale des Régions en matière d’IPP, et leur a confié une compé­­­­­­­­­tence fiscale exclu­­­­­­­­­sive pour une série de matières et prin­­­­­­­­­ci­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­le­­­­­­­­­ment le loge­­­­­­­­­ment. La fisca­­­­­­­­­lité immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lière repré- sente une part impor­­­­­­­­­tante des recettes régio­­­­­­­­­nales et consti­­­­­­­­­tue de ce fait un enjeu clé. Comment vontelles s’en saisir ? Nous avons pris ici l’exemple du bonus loge­­­­­­­­­ment qui a fait débat dans la presse, mais nous nous inté­­­­­­­­­res­­­­­­­­­sons dans ces pages à un autre enjeu, celui d’une révi­­­­­­­­­sion de la base sur laquelle on prélève le précompte immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lier. Il s’agit bien sûr de l’idée de taxer les reve­­­­­­­­­nus loca­­­­­­­­­tifs réel­­­­­­­­­le­­­­­­­­­ment perçus. On aura entendu aussi les gouver­­­­­­­­­ne­­­­­­­­­ments wallon et bruxel­­­­­­­­­lois annon­­­­­­­­­cer qu’ils procé­­­­­­­­­de­­­­­­­­­ront à un saut d’in­­­­­­­­­dex des loyers, puisque le fédé­­­­­­­­­ral, lui, impose un saut d’in­­­­­­­­­dex des salaires. C’est qu’à côté de la fisca­­­­­­­­­lité immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lière, les Régions ont hérité aussi de la compé­­­­­­­­­tence sur le bail d’ha­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion. Et ce n’est pas une mince affaire ! Dans ce paquet légis­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tif se trouvent plusieurs dispo­­­­­­­­­si­­­­­­­­­tifs exis­­­­­­­­­tants qui gagne­­­­­­­­­raient à être amélio­­­­­­­­­rés ou à … voir le jour : cela va de l’idée d’un bail type jusqu’à l’enjeu (bien au-delà d’un saut d’in­­­­­­­­­dex) d’un enca­­­­­­­­­dre­­­­­­­­­ment des loyers, en passant par le projet d’un Fonds pour les garan­­­­­­­­­ties loca­­­­­­­­­tives. Nous exami­­­­­­­­­ne­­­­­­­­­rons de plus près ces deux derniers en parti­­­­­­­­­cu­­­­­­­­­lier dans ce numéro. Les règles qui touchent au bail concernent de près les loca­­­­­­­­­taires, ce qui fait tout de même un Wallon sur trois et un Bruxel­­­­­­­­­lois sur deux. Elles touchent à un besoin fonda­­­­­­­­­men­­­­­­­­­tal pour la popu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tion, celui de vivre dans un loge­­­­­­­­­ment décent à un coût suppor­­­­­­­­­table. Pour tous ceux et celles qui ne veulent ou ne peuvent pas deve­­­­­­­­­nir proprié­­­­­­­­­taires, louer un bien peut se trans­­­­­­­­­for­­­­­­­­­mer en cauche­­­­­­­­­mar répé­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­tif quand les prix explosent, quand l’offre ne répond pas à la demande, quand la réno­­­­­­­­­va­­­­­­­­­tion ne suit pas et que, malgré ces évidences, ce secteur du loge­­­­­­­­­ment est par trop laissé à luimême. Le trans­­­­­­­­­fert de compé­­­­­­­­­tences actuel est une occa­­­­­­­­­sion à ne pas manquer pour s’em­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­rer de ces ques­­­­­­­­­tions.

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