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Indexa­tion des loyers à Bruxelles : la (grosse) goute qui fait débor­der le budget

Indexa­tion des loyers à Bruxelles: la (grosse) goutte qui fait débor­der le budget

Carte blanche parue dans le vif le 27/09

À partir du 1er novembre en Wallo­nie et du 1er octobre en Flandre, le gel d’in­dexa­tion des loyers pour les passoires éner­gé­tiques pren­dra fin. A Bruxelles, la mesure expi­rera à la mi-octobre, sauf déci­sion contraire. Pour la Plate­forme Loge­ment, prolon­ger le gel est pour­tant une évidence dans le contexte actuel.

Le 14 octobre 2022 a été votée une ordon­nance bruxel­loise limi­tant pour un an la possi­bi­lité d’in­dexer les loyers en fonc­tion de la Perfor­mance Ener­gé­tique du Bâti­ment (PEB). À l’époque, la mesure a été accueillie comme une demi-victoire par le secteur asso­cia­tif de lutte contre la pauvreté et de défense du droit des loca­taires. En effet, vu la période de forte infla­tion et la complexité pour le/la loca­taire de faire valoir ses droits, nous aurions préféré une limi­ta­tion pure et simple de l’in­dexa­tion de tous les loyers, peu importe leur PEB. Mais malgré tout, cette mesure a protégé de nombreux·ses loca­taires dont l’in­dexa­tion a été limi­tée, voire inter­dite.

À l’époque déjà, nous avions rappelé que l’in­dexa­tion des loyers était une mesure qui n’avait de sens que dans un marché stric­te­ment enca­dré – ce qui est loin d’être le cas. Aujourd’­hui, le prolon­ge­ment de cette mesure est contesté par certains partis du gouver­ne­ment bruxel­lois, alors qu’elle présente des béné­fices évidents.

Au moment même où les pages Immo de la presse belge alertent (ou se réjouissent, selon les points de vue) des loyers en hausse à Bruxelles, il nous est incom­pré­hen­sible qu’une mesure telle que la limi­ta­tion de l’in­dexa­tion des loyers ne puisse être péren­ni­sée. En effet, entre le moment où la mesure a été prise et aujourd’­hui, le contexte a fina­le­ment peu changé : les loyers conti­nuent d’aug­men­ter, les loge­ments sont toujours aussi peu rapi­de­ment réno­vés, il y a toujours trop peu de loge­ments sociaux dispo­nibles, les expul­sions domi­ci­liaires sont toujours légion dans la capi­tale,…

Si l’in­fla­tion a ralenti, elle reste toujours supé­rieure à la normale et Bruxelles, en compa­rai­son aux deux autres régions du pays, comporte toujours une propor­tion très impor­tante de loca­taires, ainsi que de ménages à risque de pauvreté. De plus, aucune mesure struc­tu­relle d’en­ca­dre­ment des prix de l’éner­gie n’a été prise, nous lais­sant expo­sé·es à une nouvelle flam­bée des prix sur les marchés inter­na­tio­naux et à leur réper­cus­sion sur l’in­dice des prix à la consom­ma­tion.

Un bonus, pas un revenu de rempla­ce­ment

Limi­ter l’in­dexa­tion des loyers en fonc­tion du PEB ne va plon­ger personne dans la préca­rité, cela va simple­ment proté­ger celles et ceux qui en ont le plus besoin ! La majo­rité des emprunts bancaires sont en effet réali­sés à taux fixe : les dépenses des proprié­taires bailleurs endet­tés n’ont donc pas subi la même infla­tion que celles des loca­taires. Par ailleurs, une récente étude sur le profil des bailleur·euses a prouvé que la plupart béné­fi­cient de reve­nus d’ac­ti­vi­tés profes­sion­nelles. Le loyer est en géné­ral un « bonus » par rapport au revenu « ordi­naire » et non un revenu qui remplace ou complète un revenu plus faible.

Pour les loca­taires, l’af­faire est tout autre. Ayant un revenu en moyenne plus faible que celui de leur bailleur·euse, leur budget mensuel est à flux tendu. L‘indexa­tion des loyers est la (grosse) goutte qui « fait débor­der le budget » ! Le risque de suren­det­te­ment, de préca­rité éner­gé­tique et hydrique, ainsi que d’ex­pul­sion augmente. Pour rappel, les dépenses concer­nant le loge­ment restent les postes les plus impor­tants dans les budgets des ménages : 34% en moyenne, un chiffre qui grimpe jusqu’à 70% pour les plus précaires. Trop souvent, des ménages post­posent un rendez-vous chez le méde­cin, se privent d’une alimen­ta­tion de qualité, ou encore d’ache­ter le maté­riel néces­saire pour le suivi scolaire de leurs enfants, tout ça pour pouvoir payer (trop cher) le droit de vivre dans un loge­ment souvent de très mauvaise qualité et/ou surpeu­plé (1) .

Alors que la majo­rité poli­tique bruxel­loise ne parvient pas à trou­ver un accord sur la commis­sion pari­taire loca­tive – qui est pour­tant inscrite dans l’ac­cord de gouver­ne­ment et pour­rait permettre une meilleure régu­la­tion des loyers abusifs à Bruxelles – il est inac­cep­table qu’une mesure simple, néces­saire pour les plus fragiles et ayant prouvé son effi­ca­cité, ne puisse être prolon­gée. 

Carte blanche à l’ini­tia­tive de la Plate­forme Loge­ment (Equipes Popu­laires Bruxelles, MOC Bruxelles, Inter-Envi­ron­ne­ment Bruxelles, CSC Bruxelles, FGTB Bruxelles, FéBUL, RBDH)

Liste des signa­taires:

Syndi­cat des Loca­taires

Le Front Rendre Visible l’In­vi­sible

Convi­vence

Loyers Négo­ciés

Le Forum – Bruxelles contre les inéga­li­tés 

Lire et Ecrire Bruxelles

Habi­ter Bruxelles

Les ami.es du champ des cailles

La Fédé­ra­tion des Services Sociaux

Syndi­cat des immenses

DucheFLUX

Infir­miers de Rue

L’Ilot 

RWDH

Communa asbl

La Fédé­ra­tion des maisons médi­cales

BPA

Agora

Fédé AMA

ULM

Coor­di­na­tion des Sans papiers de Belgique

Pigment VZW

Habi­tat et Réno­va­tion

Buurt­win­kel

ATD Quart Monde

Front commun des SDF

Services Sociaux des Quar­tiers 1030 asbl – Wijk­maat­schap­pe­lijk Werk 1030 vzw

Une maison en plus

Action Loge­ment Bruxelles

Maison de quar­tier Bonne­vie

Forma­tion Léon Lesoil

Gauche Anti­ca­pi­ta­liste

le BRAL

L’Ob­ser­va­toire des Inéga­li­tés

Tranche d’Anar

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