Auteur : Paul Blanjean

Mani­fes­ta­tion de la plate­forme Justice pour tous avant le dépôt d’un recours à la cours consti­tu­tion­nelle contre la Loi sur la réforme de l’aide Juri­dique.

Si les films ou séries TV nous montrent régu­liè­re­ment des scènes de procès au départ de fictions ou de faits réels, il s’agit presque exclu­si­ve­ment d’af­faires média­ti­sées autour d’as­sas­si­nats ou de crimes divers. Pour­tant, le quoti­dien de la justice, tant pour les magis­trats, les avocats que pour la popu­la­tion, c’est bien autre chose.

Pour Madame ou Monsieur Tout le monde, « aller en justice » se fera autour d’un litige avec un employeur, d’un conflit de voisi­nage, d’un divor­ce… Bref, des éléments de la vie quoti­dienne qui néces­sitent un juge­ment afin de déter­mi­ner droits ou respon­sa­bi­li­tés.
Imagi­nons que vous soyez depuis un moment en conflit avec votre voisin et que les discus­sions ne changent rien. Votre voisin ne veut rien entendre. Vous vous rendez alors chez un avocat qui vous conseille quant à la procé­dure à suivre. Ce dernier va adres­ser une lettre de mise en demeure à votre voisin en espé­rant que le dialogue reprenne et que le litige ne doive pas être tran­ché par la justice. S’il n’y a pas d’ac­cord entre les parties en conflit, l’avo­cat va alors intro­duire une procé­dure en justice par le biais d’une requête ou d’une cita­tion.1
Contrai­re­ment aux « grands procès » que l’on voit au cinéma, il n’y a pas systé­ma­tique­ment un prévenu face à un juge. Néan­moins, pour chaque action en justice, c’est un juge affecté au tribu­nal concerné qui pren­dra la déci­sion. Les juge­ments rendus en « première instance » peuvent faire l’objet d’un recours. Ce recours contre le juge­ment est appelé Appel. L’af­faire est alors confiée à une « juri­dic­tion supé­rieure » et c’est un autre juge qui pronon­cera un nouveau juge­ment. Celui-ci peut confir­mer la déci­sion du premier juge­ment mais peut aussi rendre une déci­sion diffé­rente qui sera alors appliquée.
Dans cet article, nous n’évoque­rons pas l’en­semble des tribu­naux et des procé­dures mais quelques tribu­naux qui traitent « des ques­tions du quoti­dien ».

La justice de paix

Un litige entre voisins, comme évoqué dans l’exemple plus haut, se règlera auprès du juge de paix. Il en va de même pour une série de ques­tions du quoti­dien comme le non-paie­ment d’une facture, par exemple (voir enca­dré). Le juge de paix ne prononce jamais de sanc­tions pénales (amendes ou peines de prison). Il tranche les litiges ou conflits qui peuvent inter­ve­nir entre des personnes qui ne parviennent pas à régler les diffé­rends qui les opposent. Géné­ra­le­ment, le juge de paix va d’abord cher­cher à trou­ver un arran­ge­ment entre les deux parties, il va cher­cher une conci­lia­tion, un compro­mis qui soit accep­table par les deux adver­saires. Si une ou plusieurs audiences permettent de trou­ver cet accord, la procé­dure se termine par la rédac­tion d’un procès-verbal signé par les deux parties qui s’en­gagent à le respec­ter. Un avocat peut, bien entendu, accom­pa­gner les personnes qui peuvent aussi déci­der de se défendre seules. La déci­sion du juge engage les deux parties, qui doivent la respec­ter.
La justice de paix tran­chant des litiges du quoti­dien, elle est une justice de proxi­mité large­ment décen­tra­li­sée dans l’en­semble des cantons judi­ciai­res2. En cas de désac­cord avec la déci­sion prise, la partie qui se consi­dère comme lésée peut aller en appel auprès d’un tribu­nal de première instance dans l’es­poir d’ob­te­nir un juge­ment qui lui soit plus favo­rable.
Même si elle est peu visible et peu média­ti­sée, la justice de paix est essen­tielle. Elle porte bien son nom dans la mesure où elle sert à paci­fier des tensions qui peuvent appa­raitre entre deux personnes.

Le Tribu­nal civil

Le Tribu­nal civil est une section du tribu­nal de première instance.3 Si les diffé­rends d’un montant ne dépas­sant pas 5.000€ sont du ressort du juge de paix, c’est son collègue du Tribu­nal civil qui pren­dra le relais pour les sommes plus consé­quentes. Ce tribu­nal sera appelé à tran­cher dans des litiges qui, par exemple, opposent une personne à sa compa­gnie d’as­su­rances qui refuse d’in­ter­ve­nir suite à un sinistre ou à un acci­dent survenu dans un lieu public ou privé (ex. une chute dans un maga­sin), dans lequel la respon­sa­bi­lité d’un tiers pour­rait être enga­gée. Il s’agit en fait des litiges qui ne sont pas de la compé­tence du juge de paix, du Tribu­nal de commerce (désor­mais appelé Tribu­nal de l’en­tre­prise), du Tribu­nal de police ou encore du Tribu­nal du travail.

Le Tribu­nal du travail

Ahmed travaille pour un sous-trai­tant d’une entre­prise de construc­tion. Après quelques mois, il constate que le salaire qu’il perçoit est infé­rieur à celui qui est prévu par la Commis­sion pari­taire. Il réclame auprès de son employeur qui lui explique qu’il a des diffi­cul­tés mais qu’il va régu­la­ri­ser… Après plusieurs mois d’at­tente, Ahmed n’a toujours pas son salaire régu­la­risé. Marie a été licen­ciée du maga­sin où elle travaillait depuis plus de 5 ans. Les condi­tions du licen­cie­ment sont floues et l’ONEM a estimé qu’elle portait des respon­sa­bi­li­tés dans son licen­cie­ment. Il l’a sanc­tion­née en la privant d’al­lo­ca­tions de chômage pour une période de 13 semaines. Ahmed et Marie vont contes­ter ces déci­sions.
Pour contes­ter ces déci­sions, ils font appel à leur orga­ni­sa­tion syndi­cale ou à un avocat. Mais les démarches et cour­riers auprès de l’em­ployeur d’Ah­med ne changent rien à sa déci­sion. Tout comme Marie, il va deman­der à son orga­ni­sa­tion syndi­cale de porter ce conflit auprès du Tribu­nal du travail. Celui-ci est compé­tent pour régler toutes les ques­tions en lien avec le contrat de travail, la sécu­rité sociale et l’aide sociale mais aussi pour le règle­ment des dettes.
Chaque chambre du Tribu­nal du travail est compo­sée de 3 juges : un juge profes­sion­nel et deux autres qui sont appe­lés « juges sociaux » Ces derniers n’ont pas néces­sai­re­ment une forma­tion de juristes. L’un est dési­gné par une fédé­ra­tion patro­nale et l’autre par une orga­ni­sa­tion syndi­cale.4 Les déci­sions se prennent au consen­sus, chaque juge profes­sion­nel ou social dispo­sant d’une voix. Si l’una­ni­mité n’est pas possible, la déci­sion est prise à la majo­rité. Un appel est possible pour la partie qui perdu. Elle l’in­tro­duit auprès de la Cour du travail.
Comme pour d’autres tribu­naux, on est parfois face à une procé­dure très longue. Le temps qui s’écoule entre le début de la procé­dure et la déci­sion finale, surtout s’il y a un appel, est parfois très long et des événe­ments comme la faillite de l’em­ployeur durant la durée de la procé­dure peuvent la compliquer encore davan­tage.
Le « grand public » ignore peut-être l’im­por­tance de la juri­dic­tion du travail. Impor­tante bien sûr par le nombre de dossiers trai­tés chaque année,5 mais aussi, au-delà du quan­ti­ta­tif, la possi­bi­lité recon­nue aux travailleuses et travailleurs et à toute personne rece­vant des allo­ca­tions de la Sécu­rité sociale de faire valoir ses droits en évitant l’ar­bi­traire, le rapport de force ou l’in­ter­pré­ta­tion abusive. C’est incon­tes­ta­ble­ment un outil de démo­cra­tie écono­mique et sociale.

Mais aussi…

D’autres situa­tions du quoti­dien peuvent aussi faire l’objet d’une déci­sion de justice. Dans le domaine écono­mique, le Tribu­nal de l’en­tre­prise est compé­tent pour régler de nombreuses ques­tions dont celles rela­tives aux faillites. Bien sûr, certaines affaires peuvent être « à cheval » sur deux tribu­naux. Dans le cas d’une faillite, par exemple, outre les compé­tences du Tribu­nal de l’en­tre­prise, certaines ques­tions seront tran­chées par le Tribu­nal du travail. Un travailleur intro­duit, le plus souvent via le service juri­dique de son syndi­cat, une décla­ra­tion de créances auprès du cura­teur dési­gné. Si le cura­teur ne marque pas son accord sur les montants, en défi­ni­tive, c’est le Tribu­nal du travail qui tran­chera.
Une autre situa­tion qui néces­site un recours auprès de la justice est celle d’un divorce. C’est le Tribu­nal de la famille et de la jeunesse qui le pronon­cera. Celui-ci est égale­ment compé­tent pour toutes les ques­tions rela­tives à la défense des droits des enfants mineurs (droit de visite, rente alimen­tai­re…). C’est lui aussi qui inter­vien­dra si un mineur est en danger ou s’il a commis un acte délic­tueux.

Une ques­tion de démo­cra­tie

Dans cet article, nous avons brossé quelques traits de la justice au quoti­dien. Tous les jours, pour faire valoir leurs droits, des citoyens ont recours à la justice. Nous avons vu, à travers un autre article et l’in­ter­view de Manuela Cadelli, que des restric­tions récentes dictées par une logique d’aus­té­rité portent atteinte à l’ac­cès en justice, tout spécia­le­ment pour les personnes préca­ri­sées. L’ac­cès à la justice est pour­tant une ques­tion essen­tielle de démo­cra­tie. S’il n’y a pas de démo­cra­tie effec­tive sans une réelle sépa­ra­tion des pouvoirs et une indé­pen­dance de la justice, cette même démo­cra­tie est mise à mal si des citoyens n’ont pas ou n’ont plus la possi­bi­lité d’in­tro­duire une action en justice et de rece­voir l’ap­pui d’un avocat.
Dans plusieurs pays aujourd’­hui, y compris en Europe, la justice est attaquée par diffé­rentes mesures (sous-finan­ce­ment, système de nomi­na­tion des juges…). Elle est attaquée aussi quand des mesures rendent son accès plus compliqué. C’est la démo­cra­tie qui recule quand « aller en justice » requiert de nombreuses démarches admi­nis­tra­tives, une longue procé­dure à l’is­sue incer­taine et qu’elle repré­sente un coût impayable pour une grande partie de la popu­la­tion. Les personnes les plus concer­nées par les mesures restric­tives sont aussi celles qui, le plus souvent, n’ont pas un réseau d’amis en capa­cité de conseiller ou d’in­ter­ve­nir.
Dans un match de foot­ball entre deux équipes de villages voisins, s’il n’y a plus d’ar­bitre pour siffler les penal­ties et vali­der ou non les goals, l’équipe la plus respec­tueuse des règles risque d’être péna­li­sée… Et si l’ac­cès à la justice peut parfois s’ap­pa­ren­ter à un parcours du combat­tant, c’est une ques­tion bien plus essen­tielle qu’un épisode spor­tif. Le droit des citoyens est une réalité non seule­ment quand une loi est adop­tée par un parle­ment mais aussi quand elle appliquée au quoti­dien et garan­tie par le bon fonc­tion­ne­ment de la justice.

1. La requête est un docu­ment dans lequel l’avo­cat expose l’objet du conflit et de la demande et la cita­tion est un docu­ment simi­laire mais qui est envoyé à la partie adverse par exploit d’huis­sier.
2. Il existe 187 cantons judi­ciaires en Belgique, mais leur nombre tend à dimi­nuer depuis la réforme de la justice.
3. En première instance, on retrouve aussi le Tribu­nal correc­tion­nel, le Tribu­nal de la famille et de la jeunesse et le Tribu­nal de l’en­tre­prise.
4. Les élec­tions sociales consti­tuent le facteur de répar­ti­tion des juges sociaux issus des orga­ni­sa­tions syndi­cales. Pour pouvoir être dési­gnés, les juges doivent répondre à certains critères comme celui de l’âge, par exemple (la fonc­tion ne peut être exer­cée qu’entre 25 et 67 ans).
5. A titre d’exemple, pour l’an­née 2015, c’est plus de 20.000 dossiers qui ont été intro­duits pour le seul Tribu­nal du travail de Liège.