Propos recueillis par Paul Blanjean et Clau­­­­­­­dia Bene­­­­­­­detto, Contrastes décembre 2018, p10 à 13

Manuela CADELLI est juge, prési­­­­­­­dente de l’as­­­­­­­so­­­­­­­cia­­­­­­­tion syndi­­­­­­­cale des magis­­­­­­­trats (ASM). Elle conjugue un franc-parler et un regard social et poli­­­­­­­tique critique sur le fonc­­­­­­­tion­­­­­­­ne­­­­­­­ment de la justice.

Pourquoi défendre la justice ?

La justice, c’est d’abord un besoin indi­­­­­­­vi­­­­­­­duel, presque viscé­­­­­­­ral. C’est l’af­­­­­­­faire d’une personne qui vit une situa­­­­­­­tion d’injus­­­­­­­tice et qui demande répa­­­­­­­ra­­­­­­­tion. C’est une rela­­­­­­­tion indi­­­­­­­vi­­­­­­­duelle, singu­­­­­­­lière qui se noue avec un juge dont il est requis une éthique et une huma­­­­­­­nité. C’est aussi un service public. Quand il y a conten­­­­­­­tieux, on est saisi d’un dossier et on tranche le litige. On rend un juge­­­­­­­ment qui idéa­­­­­­­le­­­­­­­ment devrait restau­­­­­­­rer un équi­­­­­­­libre et une possi­­­­­­­bi­­­­­­­lité de rebond aussi bien pour la victime que pour l’au­­­­­­­teur. Et c’est égale­­­­­­­ment un outil de paci­­­­­­­fi­­­­­­­ca­­­­­­­tion sociale. On est censé réduire le risque de vengeance indi­­­­­­­vi­­­­­­­duelle, de règle­­­­­­­ment de compte.
La justice est égale­­­­­­­ment un pouvoir consti­­­­­­­tué depuis 1830 en Belgique, un pouvoir indé­­­­­­­pen­­­­­­­dant des deux autres pouvoirs. Et pas comme en France, une auto­­­­­­­rité judi­­­­­­­ciaire placée sous l’au­­­­­­­to­­­­­­­rité d’un ministre. Chez nous, c’est un pouvoir en tant que tel ! La justice est là pour appor­­­­­­­ter un équi­­­­­­­libre aux insti­­­­­­­tu­­­­­­­tions. Bien sûr, il y a une légi­­­­­­­ti­­­­­­­mité démo­­­­­­­cra­­­­­­­tique issue des élec­­­­­­­tions mais la démo­­­­­­­cra­­­­­­­tie ne se résume pas à voter et attendre que ça se passe. On l’a vu dans les années 30, Hitler a été élu et il n’y pas eu de contre-pouvoir digne de ce nom qui a pu tempé­­­­­­­rer ses déviances terribles. Entre les élec­­­­­­­tions, la justice va jouer un rôle « d’ap­­­­­­­pro­­­­­­­fon­­­­­­­dis­­­­­­­seur » de la démo­­­­­­­cra­­­­­­­tie aux côtés de la presse et de de la société civile, sauf que la justice a un pouvoir contrai­­­­­­­gnant. Elle contra­­­­­­­rie les rapports de force ou les légi­­­­­­­time, les module sur une base raison­­­­­­­née en droit et en fait. Et au plan insti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nel et consti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nel, elle est un facteur de pondé­­­­­­­ra­­­­­­­tion, de tran­­­­­­­sac­­­­­­­tion démo­­­­­­­cra­­­­­­­tique. On l’a vu avec, par exemple, la loi Pot-pourri II¹, annu­­­­­­­lée par la Cour consti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nelle, qui prévoyait de suppri­­­­­­­mer la Cour d’as­­­­­­­sises. Or, c’est une loi qui avait été propo­­­­­­­sée par un gouver­­­­­­­ne­­­­­­­ment démo­­­­­­­cra­­­­­­­tique­­­­­­­ment élu.
Récem­­­­­­­ment, en France, le Conseil consti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nel a estimé que le « délit de soli­­­­­­­da­­­­­­­rité² » était contraire au prin­­­­­­­cipe consti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nel qu’est l’idéal de frater­­­­­­­nité. Suite à cette déci­­­­­­­sion, le Figaro a titré son édito « Les juges contre les peuples ». On est dans une période très déli­­­­­­­cate où la vertu du pouvoir judi­­­­­­­ciaire est disqua­­­­­­­li­­­­­­­fiée par ceux-là même qui portent atteinte à nos fonda­­­­­­­men­­­­­­­taux démo­­­­­­­cra­­­­­­­tiques. Les juges sont canton­­­­­­­nés dans un devoir de réserve, moi je suis la première concer­­­­­­­née, on me discré­­­­­­­dite très régu­­­­­­­liè­­­­­­­re­­­­­­­ment en me trai­­­­­­­tant de juge rouge. Notre rôle ce n’est pas d’être dociles et de dire au gouver­­­­­­­ne­­­­­­­ment : « vos lois sont magni­­­­­­­fiques ! » Mais ce n’est pas tendance ; ce qui l’est en revanche, c’est le popu­­­­­­­lisme.

En Belgique, au niveau pénal,
c'est le principe d'opportunité qui
prévaut, pas celui de la légalité.

Comment y porte-t-on atteinte ?

 La justice doit être effi­­­­­­­cace c’est-à-dire qu’elle doit être un service public le plus acces­­­­­­­sible possible, le moins cher possible. Elle doit être rapide et répondre aux besoins. C’est parti­­­­­­­cu­­­­­­­liè­­­­­­­re­­­­­­­ment compro­­­­­­­mis avec ce gouver­­­­­­­ne­­­­­­­ment-ci qui a reven­­­­­­­diqué de manière décom­­­­­­­plexée le fait qu’il voulait réduire l’im­­­­­­­put, c’est-à-dire le nombre de dossiers entrants dans les palais. Derrière ce mot issu de l’éco­­­­­­­no­­­­­­­mie, il y a des person­­­­­­­nes… Les mots du néoli­­­­­­­bé­­­­­­­ra­­­­­­­lisme évincent toujours l’hu­­­­­­­ma­­­­­­­nité des réali­­­­­­­tés.

Quelles sont les mesures qui compliquent l’ac­­­­­­­cès à la justice ?

 On peut esti­­­­­­­mer que 20% des gens renoncent à faire une action en justice. C’est énorme d’au­­­­­­­tant plus qu’on est dans un contexte socié­­­­­­­tal diffi­­­­­­­cile. Qu’est-ce qui explique cela ?
L’in­­­­­­­tro­­­­­­­duc­­­­­­­tion d’un taux de 21% de taux de TVA sur les frais depuis le 1er janvier 2014 consti­­­­­­­tue une des expli­­­­­­­ca­­­­­­­tions³. Mais il y a aussi un problème de procé­­­­­­­dure qui a été complexi­­­­­­­fiée. On a compliqué ou exclu certains recours par exemple pour les personnes qui sont déjà en déten­­­­­­­tion et qui souhaitent faire appel mais aussi pour le justi­­­­­­­ciable qui n’a pas toujours la possi­­­­­­­bi­­­­­­­lité de se présen­­­­­­­ter.

C’est la porte ouverte à tous les arbi­­­­­­­traires parce que certains juges vont consi­­­­­­­dé­­­­­­­rer que c’est très grave de ne pas se présen­­­­­­­ter à l’au­­­­­­­dience et d’autres qui vont esti­­­­­­­mer que l’on peut avoir une bonne raison de ne pas pouvoir être présent. C’est vrai notam­­­­­­­ment pour les plus préca­­­­­­­ri­­­­­­­sés. Comme le souligne Chris­­­­­­­tine Mahy (RWLP), ces personnes sont dans un arbi­­­­­­­trage perma­nent : la voiture est en panne, il faut conduire les enfants à l’école ou les enfants sont mala­­­­­­­des… Au quoti­­­­­­­dien, elles doivent gérer les aléas liés à leur situa­­­­­­­tion. Beau­­­­­­­coup de magis­­­­­­­trats estiment que la mobi­­­­­­­lité est une raison légi­­­­­­­time de ne pas pouvoir être présent à son procès.

On a égale­­­­­­­ment réduit l’ac­­­­­­­cès à la justice au niveau des terri­­­­­­­toires. On est passé de 27 à 12 arron­­­­­­­dis­­­­­­­se­­­­­­­ments judi­­­­­­­ciaires et il y a eu aussi des dimi­­­­­­­nu­­­­­­­tions et démé­­­­­­­na­­­­­­­ge­­­­­­­ments de cantons judi­­­­­­­ciaires. Cela peut paraître anec­­­­­­­do­­­­­­­tique pour toute une série de personnes mais pour d’autres faire un dépla­­­­­­­ce­­­­­­­ment de 20 km supplé­­­­­­­men­­­­­­­taires suppose une réor­­­­­­­ga­­­­­­­ni­­­­­­­sa­­­­­­­tion impor­­­­­­­tante de leur quoti­­­­­­­dien.

Tout cela traduit une poli­­­­­­­tique qui détri­­­­­­­cote les services publics. La justice n’y échappe pas, elle a toujours connu des périodes d’as­­­­­­­sè­­­­­­­che­­­­­­­ment notam­­­­­­­ment dans les années nonante avec l’af­­­­­­­faire Dutroux où l’on dénonçait le manque de moyens pour expliquer la faillite de ce dossier. On a appliqué à la justice, les règles qu’on applique à l’ad­­­­­­­mi­­­­­­­nis­­­­­­­tra­­­­­­­tion publique. Les budgets sont consen­­­­­­­tis dans le cadre d’une enve­­­­­­­loppe fermée et on condi­­­­­­­tionne l’al­­­­­­­lo­­­­­­­ca­­­­­­­tion à des objec­­­­­­­tifs défi­­­­­­­nis par le ministre. Au terme d’une période donnée, on évalue les résul­­­­­­­tats.

Quand vous êtes jugés sur votre résul­­­­­­­tat, vous allez amener quinze dossiers à l’au­­­­­­­dience, pas le dossier Fortis qui va vous prendre plus de temps mais plutôt des dossiers de petite délinquance que vous pour­­­­­­­rez trai­­­­­­­ter rapi­­­­­­­de­­­­­­­ment. Ce type de dossier concerne souvent des personnes préca­­­­­­­ri­­­­­­­sées. On n’a plus les experts, on n’a plus les poli­­­­­­­ciers indis­­­­­­­pen­­­­­­­sables pour trai­­­­­­­ter correc­­­­­­­te­­­­­­­ment les dossiers plus compliqués, comme les dossiers de fraude fiscale.

Ce gouver­­­­­­­ne­­­­­­­ment reven­­­­­­­dique de manière décom­­­­­­­plexée qu’il n’ap­­­­­­­plique pas la loi qui défi­­­­­­­nit notam­­­­­­­ment les effec­­­­­­­tifs (juges, gref­­­­­­­fiers, secré­­­­­­­tai­­­­­­­res…) qui se trouvent dans les palais⁴. Nous ne sommes pas les seuls impac­­­­­­­tés : les poli­­­­­­­ciers aussi sont concer­­­­­­­nés, sans comp­­­­­­­ter les experts-comp­­­­­­­tables, les experts scien­­­­­­­ti­­­­­­­fiques pour les analyses crimi­­­­­­­nelles, les inter­­­­­­­­­­­­­prè­­­­­­­tes… qui essuient des retards de paie­­­­­­­ment consi­­­­­­­dé­­­­­­­rables.
Quant à la fois, vous ne savez plus fonc­­­­­­­tion­­­­­­­ner et à la fois, vous n’avez plus les moyens de jouer votre rôle d’ac­­­­­­­teur insti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nel parce que vous êtes en sous-effec­­­­­­­tif et qu’en plus vous êtes évalué, vous jouez la montre tout le temps ; vous allez essayer de faire du chiffre, de trai­­­­­­­ter des dossiers faciles. Il est évident que l’aus­­­­­­­té­­­­­­­rité oriente l’ac­­­­­­­tion pénale.

Au niveau pénal, en Belgique, c’est le prin­­­­­­­cipe d’op­­­­­­­por­­­­­­­tu­­­­­­­nité qui prévaut. Ce sont les procu­­­­­­­reurs qui décident si c’est oppor­­­­­­­tun ou pas de pour­­­­­­­suivre. Par exemple, à Bruxelles, pendant deux mois⁵, on ne pour­­­­­­­sui­­­­­­­vra plus les vols simples, les vols à l’éta­­­­­­­lage et les menaces de harcè­­­­­­­le­­­­­­­ment. Dans d’autres pays comme l’Ita­­­­­­­lie, en revanche, c’est le prin­­­­­­­cipe de léga­­­­­­­lité qui prévaut. Quand on est informé d’une infrac­­­­­­­tion, on doit enquê­­­­­­­ter. Ce n’est pas le cas dans notre pays. Qui décide de la poli­­­­­­­tique crimi­­­­­­­nelle ? Ce sont les cinq procu­­­­­­­reurs géné­­­­­­­raux du pays avec le ministre.

Au civil, vous avez une justice à
peu près inaccessible aux démunis
et à une partie de la classe
moyenne et au pénal, une justice
qui ne s’intéresse qu’à eux !

Pouvez-vous nous donner quelques illus­­­­­­­tra­­­­­­­tions de ce prin­­­­­­­cipe d’orien­­­­­­­ta­­­­­­­tion de la poli­­­­­­­tique crimi­­­­­­­nelle ?

 Pendant des décen­­­­­­­nies, on n’a pas trouvé que les violences faites aux femmes étaient quelque chose d’es­­­­­­­sen­­­­­­­tiel. On n’a jamais pour­­­­­­­sui­­­­­­­vi… Un jour, il y a une quin­­­­­­­zaine d’an­­­­­­­nées, la procu­­­­­­­reure du roi de Liège a décrété que ça n’était plus tolé­­­­­­­rable. Autre exemple : La Cour d’ap­­­­­­­pel de Bruxelles n’a plus la possi­­­­­­­bi­­­­­­­lité de défi­­­­­­­nir une sanc­­­­­­­tion dans les dossiers écono­­­­­­­miques et finan­­­­­­­ciers. Comme on est inca­­­­­­­pable d’ame­­­­­­­ner les dossiers à l’au­­­­­­­dience dans un délai raison­­­­­­­nable, on se rabat sur la tran­­­­­­­sac­­­­­­­tion pénale, on négo­­­­­­­cie une amende avec les avocats. Il n’y a plus de procès. Si vous êtes un grand délinquant finan­­­­­­­cier ou une personne très en vue, vous êtes évidem­­­­­­­ment preneur. Vous allez payer une somme que vous allez d’ailleurs sans doute provi­­­­­­­sion­­­­­­­ner dans votre comp­­­­­­­ta­­­­­­­bi­­­­­­­lité. Et à peu près personne n’en saura rien. C’est vrai­­­­­­­ment une justice à deux vitesses c’est-à-dire qu’en réalité, il n’y a pas de justice ! En résumé, au civil, vous avez une justice à peu près inac­­­­­­­ces­­­­­­­sible aux dému­­­­­­­nis et à une partie de la classe moyenne et au pénal, une justice qui ne s’in­­­­­­­té­­­­­­­resse qu’à eux !

C’est un tableau bien noir que vous dres­­­­­­­sez là. Quelle est votre marge de manœuvre ?

 De manière collec­­­­­­­tive, là, il faut faire du bruit, il faut prendre la parole, il faut mettre des actions en place. C’est le défi du moment, c’est le collec­­­­­­­tif ! On n’a pas du tout été éduqués au collec­­­­­­­tif depuis les années septante. Ça va faire six ans que je suis prési­­­­­­­dente de l’As­­­­­­­so­­­­­­­cia­­­­­­­tion syndi­­­­­­­cale des magis­­­­­­­trats (ASM) et je vous assure que c’est compliqué de mobi­­­­­­­li­­­­­­­ser alors que la situa­­­­­­­tion est catas­­­­­­­tro­­­­­­­phique !

Est-ce qu’il y a des ques­­­­­­­tions sur lesquelles il est plus facile de mobi­­­­­­­li­­­­­­­ser ?

Je le pensais… Par exemple sur les pensions des magis­­­­­­­trats mais pas telle­­­­­­­ment non ! Il faut rester opti­­­­­­­miste parce que ça bouge quand même. On peut obser­­­­­­­ver partout l’in­­­­­­­di­­­­­­­gna­­­­­­­tion par rapport au sort qui est réservé à la démo­­­­­­­cra­­­­­­­tie, aux justi­­­­­­­ciables et le mécon­­­­­­­ten­­­­­­­te­­­­­­­ment par rapport aux condi­­­­­­­tions de travail. Les gens parlent plus, mais c’est très lent ! Il y a une sorte de fata­­­­­­­lisme et de décou­­­­­­­ra­­­­­­­ge­­­­­­­ment qui fait que les gens n’osent pas. Dans une situa­­­­­­­tion de sous- effec­­­­­­­tifs, les gens sont débor­­­­­­­dés de travail, ils ont le nez dans le guidon, ils essayent de faire le job et ils n’ont pas le temps de prendre part à des réunions, de s’or­­­­­­­ga­­­­­­­ni­­­­­­­ser…

Le fait que le troi­­­­­­­sième pouvoir qu’est la justice soit mis à mal, ça veut dire que la démo­­­­­­­cra­­­­­­­tie l’est égale­­­­­­­ment ?

L’exé­­­­­­­cu­­­­­­­tif a pris le pouvoir un peu partout. Un exemple emblé­­­­­­­ma­­­­­­­tique, c’est la Turquie et le pseudo coup d’Etat, où 2745 juges et procu­­­­­­­reurs ont été arrê­­­­­­­tés6. On parle souvent des jour­­­­­­­na­­­­­­­listes victimes d’ar­­­­­­­res­­­­­­­ta­­­­­­­tions arbi­­­­­­­traires mais la magis­­­­­­­tra­­­­­­­ture a vrai­­­­­­­ment morflé. C’est le cas aussi en Pologne. Une série de mesures atten­­­­­­­ta­­­­­­­toires au pouvoir judi­­­­­­­ciaire sont prises parce que ce dernier contra­­­­­­­rie. Il est le gardien des promesses démo­­­­­­­cra­­­­­­­tiques. Partout l’exé­­­­­­­cu­­­­­­­tif grap­­­­­­­pille le terri­­­­­­­toire de la justice. On le voit en France avec le « Délit de soli­­­­­­­da­­­­­­­rité » (voir plus haut). En Belgique, ce phéno­­­­­­­mène s’est aggravé car avec le vote à la propor­­­­­­­tion­­­­­­­nelle et la frac­­­­­­­ture nord-sud. Dès qu’on a trouvé un accord gouver­­­­­­­ne­­­­­­­men­­­­­­­tal, il est hors de ques­­­­­­­tion de le mettre en péril parce que derrière, c’est la Belgique qui risque de tomber par terre. Les possi­­­­­­­bi­­­­­­­li­­­­­­­tés démo­­­­­­­cra­­­­­­­tiques entre deux élec­­­­­­­tions en Belgique sont infimes. C’est pour cela que je m’at­­­­­­­tache à cette victoire sur les visites domi­­­­­­­ci­­­­­­­liai­­­­­­­res7. C’est une grande victoire de la société civile, son courage, sa force qui dans notre pays permet cela.

Vient s’ajou­­­­­­­ter à cette attaque du judi­­­­­­­ciaire, la pres­­­­­­­sion des marchés finan­­­­­­­ciers et des inves­­­­­­­tis­­­­­­­seurs qui veulent payer le moins d’im­­­­­­­pôts possible. Il y a une espèce de concur­­­­­­­rence entre les Etats, de dumping légis­­­­­­­la­­­­­­­tif, fiscal et en termes de services publics, c’est le moins disant qui est suscep­­­­­­­tible de gagner. C’est une course en avant vers le chaos. Nous sommes dans une époque auto­­­­­­­ri­­­­­­­taire dictée par le néoli­­­­­­­bé­­­­­­­ra­­­­­­­lisme qui impose d’as­­­­­­­sé­­­­­­­cher les services publics et s’éver­­­­­­­tue à ne pas contra­­­­­­­rier le pouvoir écono­­­­­­­mique. Ce n’est pas être complo­­­­­­­tiste que de dire cette réalité. Daniel Cohen, écono­­­­­­­miste français et Bruno Latour, philo­­­­­­­sophe des sciences, anthro­­­­­­­po­­­­­­­logue français, qui sont des gens très raison­­­­­­­nables, expliquent tous deux cette conjonc­­­­­­­tion d’élé­­­­­­­ments qui nous conduisent vers la fin des communs. C’est Machia­­­­­­­vel qui a dit : « Plus la situa­­­­­­­tion est catas­­­­­­­tro­­­­­­­phique, plus il y a de la place pour l’au­­­­­­­dace et le courage ». Il faut y aller, c’est main­­­­­­­te­­­­­­­nant ! Ce n’est pas le moment de regar­­­­­­­der pendant des heures des séries sur son ordi. (Sourire)

Partout, le pouvoir exécutif
grappille le territoire

Quel mouve­­­­­­­ment faudrait-il impul­­­­­­­ser alors ?

La parole doit se libé­­­­­­­rer sur base d’un travail de réflexion idéo­­­­­­­lo­­­­­­­gique qui doit être diffu­­­­­­­sée. Il faut travailler, avoir des argu­­­­­­­ments, ne pas simple­­­­­­­ment dire « ça ne va pas ! ». Aller cher­­­­­­­cher d’autres manières de faire. On le voit avec Jeremy Corbyn (leader du parti travailliste britan­­­­­­­nique) qui a initié un cabi­­­­­­­net fantôme, réunis­­­­­­­sant les dépu­­­­­­­tés les plus impor­­­­­­­tants du prin­­­­­­­ci­­­­­­­pal parti de l’op­­­­­­­po­­­­­­­si­­­­­­­tion, char­­­­­­­gés chacun de suivre de près un ministre du gouver­­­­­­­ne­­­­­­­ment et de le critiquer au besoin. Pour lui, il faut une fisca­­­­­­­lité équi­­­­­­­table, effi­­­­­­­cace qui enri­­­­­­­chisse les Etats et qui permette de refi­­­­­­­nan­­­­­­­cer les services publics. Sa vision est en train de progres­­­­­­­si­­­­­­­ve­­­­­­­ment trou­­­­­­­ver écho. La victoire se gagne d’abord par le charisme des idées.

Imagi­­­­­­­nons qu’il y ait un refi­­­­­­­nan­­­­­­­ce­­­­­­­ment de la justice, quelles seraient les prio­­­­­­­ri­­­­­­­tés ?

 Il faut des effec­­­­­­­tifs suffi­­­­­­­sants pour répondre correc­­­­­­­te­­­­­­­ment à une justice démo­­­­­­­cra­­­­­­­tique, il faut du maté­­­­­­­riel évidem­­­­­­­ment et puis une forma­­­­­­­tion des magis­­­­­­­trats adéquate afin qu’ils remplissent leur rôle social et consti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nel. Il faut une réin­­­­­­­té­­­­­­­gra­­­­­­­tion sociale de la justice. Je plaide pour une forma­­­­­­­tion des magis­­­­­­­trats qui soit d’abord consti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nelle (les droits fonda­­­­­­­men­­­­­­­taux, les droits de l’hom­­­­­­­me…) puis socio­­­­­­­lo­­­­­­­gique pour que la justice prenne en consi­­­­­­­dé­­­­­­­ra­­­­­­­tion la réalité des gens, qu’elle joue réel­­­­­­­le­­­­­­­ment son rôle social. Ce n’est pas seule­­­­­­­ment pour une huma­­­­­­­ni­­­­­­­sa­­­­­­­tion de la justice que je plaide mais pour son inté­­­­­­­gra­­­­­­­tion sociale. Qu’elle soit l’ou­­­­­­­til des gens, placée au cœur de la société civile, à son service. Qu’elle soit leur recours et secours insti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nel et qu’elle sorte tota­­­­­­­le­­­­­­­ment de la sphère des gouver­­­­­­­nants. Je plaide pour une justice qui ne soit plus au service de l’ordre établi et des domi­­­­­­­nants.

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1.  La Cour consti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nelle a annulé en décembre les dispo­­­­­­­si­­­­­­­tions de la loi pot-pourri II rela­­­­­­­tives à la correc­­­­­­­tion­­­­­­­na­­­­­­­li­­­­­­­sa­­­­­­­tion de la quasi-tota­­­­­­­lité des crimes du ressort de la Cour d’as­­­­­­­sises. La Cour a estimé que la loi contre­­­­­­­ve­­­­­­­nait à la Cons­­­­­­­ti­­­­­­­tu­­­­­­­tion, qui prévoit la mise en place d’un jury popu­­­­­­­laire.

2. En France, les personnes qui aident les migrants à traver­­­­­­­ser une fron­­­­­­­tière risquent jusqu’à cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende, en vertu du « délit de soli­­­­­­­da­­­­­­­rité ». Des asso­­­­­­­cia­­­­­­­tions de défense des droits de l’homme avaient alors demandé son aboli­­­­­­­tion au Conseil consti­­­­­­­tu­­­­­­­tion­­­­­­­nel.

3. Domi­­­­­­­nique Matthys, président de l’Ordre des barreaux néer­­­­­­­lan­­­­­­­do­­­­­­­phone indiquait que si cette mesure avait rapporté, en 2015, 122 millions à l’Etat, elle avait par contre fait dimi­­­­­­­nuer forte­­­­­­­ment l’ac­­­­­­­cès à la justice, entre autres pour les classes dites moyennes qui ne peuvent plus avoir recours à l’aide juri­­­­­­­dique.

4. Voir à ce sujet la carte blanche de Manuela Cadelli publiée dans Le Soir du 19/04/2016. Elle y dénonce le manque d’ef­­­­­­­fec­­­­­­­tifs (exemple : 25 gref­­­­­­­fiers sur les 125 places néces­­­­­­­saires à Bruxelles où encore la vétusté de bâti­­­­­­­ments).

5. Cela a été décrété en octobre 2018.

6. Voir www.lese­­­­­­­chos.fr/17/07/2016/lese­­­­­­­chos.fr/0211133380500_turquie—­­­­­­­vaste-purge-chez-des-grades-et-des-juges.htm

7. Le projet de visites domi­­­­­­­ci­­­­­­­liaires évoqué ici est celui qui consis­­­­­­­tait à effec­­­­­­­tuer des perqui­­­­­­­si­­­­­­­tions au domi­­­­­­­cile de personnes « soupçon­­­­­­­nées d’abri­­­­­­­ter des migrants illé­­­­­­­gaux »… De nombreuses mobi­­­­­­­li­­­­­­­sa­­­­­­­tions des magis­­­­­­­trats, du monde asso­­­­­­­cia­­­­­­­tif et d’ac­­­­­­­teurs poli­­­­­­­tiques faisant par exemple adop­­­­­­­ter des motions de refus dans de nombreuses communes ont fait recu­­­­­­­ler le gouver­­­­­­­ne­­­­­­­ment Michel.

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