Analyses

Inter­view | « Pour une justice qui ne soit plus au service de l’ordre établi »

Propos recueillis par Paul Blanjean et Clau­­­­­dia Bene­­­­­detto

© Les Equipes Popu­­­­­laires

Manuela CADELLI est juge, prési­­­­­dente de l’as­­­­­so­­­­­cia­­­­­tion syndi­­­­­cale des magis­­­­­trats (ASM). Elle conjugue un franc-parler et un regard social et poli­­­­­tique critique sur le fonc­­­­­tion­­­­­ne­­­­­ment de la justice.

Pourquoi défendre la justice ?

La justice, c’est d’abord un besoin indi­­­­­vi­­­­­duel, presque viscé­­­­­ral. C’est l’af­­­­­faire d’une personne qui vit une situa­­­­­tion d’injus­­­­­tice et qui demande répa­­­­­ra­­­­­tion. C’est une rela­­­­­tion indi­­­­­vi­­­­­duelle, singu­­­­­lière qui se noue avec un juge dont il est requis une éthique et une huma­­­­­nité. C’est aussi un service public. Quand il y a conten­­­­­tieux, on est saisi d’un dossier et on tranche le litige. On rend un juge­­­­­ment qui idéa­­­­­le­­­­­ment devrait restau­­­­­rer un équi­­­­­libre et une possi­­­­­bi­­­­­lité de rebond aussi bien pour la victime que pour l’au­­­­­teur. Et c’est égale­­­­­ment un outil de paci­­­­­fi­­­­­ca­­­­­tion sociale. On est censé réduire le risque de vengeance indi­­­­­vi­­­­­duelle, de règle­­­­­ment de compte.
La justice est égale­­­­­ment un pouvoir consti­­­­­tué depuis 1830 en Belgique, un pouvoir indé­­­­­pen­­­­­dant des deux autres pouvoirs. Et pas comme en France, une auto­­­­­rité judi­­­­­ciaire placée sous l’au­­­­­to­­­­­rité d’un ministre. Chez nous, c’est un pouvoir en tant que tel ! La justice est là pour appor­­­­­ter un équi­­­­­libre aux insti­­­­­tu­­­­­tions. Bien sûr, il y a une légi­­­­­ti­­­­­mité démo­­­­­cra­­­­­tique issue des élec­­­­­tions mais la démo­­­­­cra­­­­­tie ne se résume pas à voter et attendre que ça se passe. On l’a vu dans les années 30, Hitler a été élu et il n’y pas eu de contre-pouvoir digne de ce nom qui a pu tempé­­­­­rer ses déviances terribles. Entre les élec­­­­­tions, la justice va jouer un rôle « d’ap­­­­­pro­­­­­fon­­­­­dis­­­­­seur » de la démo­­­­­cra­­­­­tie aux côtés de la presse et de de la société civile, sauf que la justice a un pouvoir contrai­­­­­gnant. Elle contra­­­­­rie les rapports de force ou les légi­­­­­time, les module sur une base raison­­­­­née en droit et en fait. Et au plan insti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nel et consti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nel, elle est un facteur de pondé­­­­­ra­­­­­tion, de tran­­­­­sac­­­­­tion démo­­­­­cra­­­­­tique. On l’a vu avec, par exemple, la loi Pot-pourri II1, annu­­­­­lée par la Cour consti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nelle, qui prévoyait de suppri­­­­­mer la Cour d’as­­­­­sises. Or, c’est une loi qui avait été propo­­­­­sée par un gouver­­­­­ne­­­­­ment démo­­­­­cra­­­­­tique­­­­­ment élu.
Récem­­­­­ment, en France, le Conseil consti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nel a estimé que le « délit de soli­­­­­da­­­­­rité2 » était contraire au prin­­­­­cipe consti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nel qu’est l’idéal de frater­­­­­nité. Suite à cette déci­­­­­sion, le Figaro a titré son édito « Les juges contre les peuples ». On est dans une période très déli­­­­­cate où la vertu du pouvoir judi­­­­­ciaire est disqua­­­­­li­­­­­fiée par ceux-là même qui portent atteinte à nos fonda­­­­­men­­­­­taux démo­­­­­cra­­­­­tiques. Les juges sont canton­­­­­nés dans un devoir de réserve, moi je suis la première concer­­­­­née, on me discré­­­­­dite très régu­­­­­liè­­­­­re­­­­­ment en me trai­­­­­tant de juge rouge. Notre rôle ce n’est pas d’être dociles et de dire au gouver­­­­­ne­­­­­ment : « vos lois sont magni­­­­­fiques ! » Mais ce n’est pas tendance ; ce qui l’est en revanche, c’est le popu­­­­­lisme.

En Belgique, au niveau pénal,
c'est le principe d'opportunité qui
prévaut, pas celui de la légalité.

Comment y porte-t-on atteinte ?

 La justice doit être effi­­­­­cace c’est-à-dire qu’elle doit être un service public le plus acces­­­­­sible possible, le moins cher possible. Elle doit être rapide et répondre aux besoins. C’est parti­­­­­cu­­­­­liè­­­­­re­­­­­ment compro­­­­­mis avec ce gouver­­­­­ne­­­­­ment-ci qui a reven­­­­­diqué de manière décom­­­­­plexée le fait qu’il voulait réduire l’im­­­­­put, c’est-à-dire le nombre de dossiers entrants dans les palais. Derrière ce mot issu de l’éco­­­­­no­­­­­mie, il y a des person­­­­­nes… Les mots du néoli­­­­­bé­­­­­ra­­­­­lisme évincent toujours l’hu­­­­­ma­­­­­nité des réali­­­­­tés.

Quelles sont les mesures qui compliquent l’ac­­­­­cès à la justice ?

 On peut esti­­­­­mer que 20% des gens renoncent à faire une action en justice. C’est énorme d’au­­­­­tant plus qu’on est dans un contexte socié­­­­­tal diffi­­­­­cile. Qu’est-ce qui explique cela ?
L’in­­­­­tro­­­­­duc­­­­­tion d’un taux de 21% de taux de TVA sur les frais depuis le 1er janvier 2014 consti­­­­­tue une des expli­­­­­ca­­­­­tions3. Mais il y a aussi un problème de procé­­­­­dure qui a été complexi­­­­­fiée. On a compliqué ou exclu certains recours par exemple pour les personnes qui sont déjà en déten­­­­­tion et qui souhaitent faire appel mais aussi pour le justi­­­­­ciable qui n’a pas toujours la possi­­­­­bi­­­­­lité de se présen­­­­­ter.

C’est la porte ouverte à tous les arbi­­­­­traires parce que certains juges vont consi­­­­­dé­­­­­rer que c’est très grave de ne pas se présen­­­­­ter à l’au­­­­­dience et d’autres qui vont esti­­­­­mer que l’on peut avoir une bonne raison de ne pas pouvoir être présent. C’est vrai notam­­­­­ment pour les plus préca­­­­­ri­­­­­sés. Comme le souligne Chris­­­­­tine Mahy (RWLP), ces personnes sont dans un arbi­­­­­trage perma­nent : la voiture est en panne, il faut conduire les enfants à l’école ou les enfants sont mala­­­­­des… Au quoti­­­­­dien, elles doivent gérer les aléas liés à leur situa­­­­­tion. Beau­­­­­coup de magis­­­­­trats estiment que la mobi­­­­­lité est une raison légi­­­­­time de ne pas pouvoir être présent à son procès.

On a égale­­­­­ment réduit l’ac­­­­­cès à la justice au niveau des terri­­­­­toires. On est passé de 27 à 12 arron­­­­­dis­­­­­se­­­­­ments judi­­­­­ciaires et il y a eu aussi des dimi­­­­­nu­­­­­tions et démé­­­­­na­­­­­ge­­­­­ments de cantons judi­­­­­ciaires. Cela peut paraître anec­­­­­do­­­­­tique pour toute une série de personnes mais pour d’autres faire un dépla­­­­­ce­­­­­ment de 20 km supplé­­­­­men­­­­­taires suppose une réor­­­­­ga­­­­­ni­­­­­sa­­­­­tion impor­­­­­tante de leur quoti­­­­­dien.

Tout cela traduit une poli­­­­­tique qui détri­­­­­cote les services publics. La justice n’y échappe pas, elle a toujours connu des périodes d’as­­­­­sè­­­­­che­­­­­ment notam­­­­­ment dans les années nonante avec l’af­­­­­faire Dutroux où l’on dénonçait le manque de moyens pour expliquer la faillite de ce dossier. On a appliqué à la justice, les règles qu’on applique à l’ad­­­­­mi­­­­­nis­­­­­tra­­­­­tion publique. Les budgets sont consen­­­­­tis dans le cadre d’une enve­­­­­loppe fermée et on condi­­­­­tionne l’al­­­­­lo­­­­­ca­­­­­tion à des objec­­­­­tifs défi­­­­­nis par le ministre. Au terme d’une période donnée, on évalue les résul­­­­­tats.

Quand vous êtes jugés sur votre résul­­­­­tat, vous allez amener quinze dossiers à l’au­­­­­dience, pas le dossier Fortis qui va vous prendre plus de temps mais plutôt des dossiers de petite délinquance que vous pour­­­­­rez trai­­­­­ter rapi­­­­­de­­­­­ment. Ce type de dossier concerne souvent des personnes préca­­­­­ri­­­­­sées. On n’a plus les experts, on n’a plus les poli­­­­­ciers indis­­­­­pen­­­­­sables pour trai­­­­­ter correc­­­­­te­­­­­ment les dossiers plus compliqués, comme les dossiers de fraude fiscale.

Ce gouver­­­­­ne­­­­­ment reven­­­­­dique de manière décom­­­­­plexée qu’il n’ap­­­­­plique pas la loi qui défi­­­­­nit notam­­­­­ment les effec­­­­­tifs (juges, gref­­­­­fiers, secré­­­­­tai­­­­­res…) qui se trouvent dans les palais4. Nous ne sommes pas les seuls impac­­­­­tés : les poli­­­­­ciers aussi sont concer­­­­­nés, sans comp­­­­­ter les experts-comp­­­­­tables, les experts scien­­­­­ti­­­­­fiques pour les analyses crimi­­­­­nelles, les inter­­­­­­­­­prè­­­­­tes… qui essuient des retards de paie­­­­­ment consi­­­­­dé­­­­­rables.
Quant à la fois, vous ne savez plus fonc­­­­­tion­­­­­ner et à la fois, vous n’avez plus les moyens de jouer votre rôle d’ac­­­­­teur insti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nel parce que vous êtes en sous-effec­­­­­tif et qu’en plus vous êtes évalué, vous jouez la montre tout le temps ; vous allez essayer de faire du chiffre, de trai­­­­­ter des dossiers faciles. Il est évident que l’aus­­­­­té­­­­­rité oriente l’ac­­­­­tion pénale.

Au niveau pénal, en Belgique, c’est le prin­­­­­cipe d’op­­­­­por­­­­­tu­­­­­nité qui prévaut. Ce sont les procu­­­­­reurs qui décident si c’est oppor­­­­­tun ou pas de pour­­­­­suivre. Par exemple, à Bruxelles, pendant deux mois5, on ne pour­­­­­sui­­­­­vra plus les vols simples, les vols à l’éta­­­­­lage et les menaces de harcè­­­­­le­­­­­ment. Dans d’autres pays comme l’Ita­­­­­lie, en revanche, c’est le prin­­­­­cipe de léga­­­­­lité qui prévaut. Quand on est informé d’une infrac­­­­­tion, on doit enquê­­­­­ter. Ce n’est pas le cas dans notre pays. Qui décide de la poli­­­­­tique crimi­­­­­nelle ? Ce sont les cinq procu­­­­­reurs géné­­­­­raux du pays avec le ministre.

Au civil, vous avez une justice à
peu près inaccessible aux démunis
et à une partie de la classe
moyenne et au pénal, une justice
qui ne s’intéresse qu’à eux !

Pouvez-vous nous donner quelques illus­­­­­tra­­­­­tions de ce prin­­­­­cipe d’orien­­­­­ta­­­­­tion de la poli­­­­­tique crimi­­­­­nelle ?

 Pendant des décen­­­­­nies, on n’a pas trouvé que les violences faites aux femmes étaient quelque chose d’es­­­­­sen­­­­­tiel. On n’a jamais pour­­­­­sui­­­­­vi… Un jour, il y a une quin­­­­­zaine d’an­­­­­nées, la procu­­­­­reure du roi de Liège a décrété que ça n’était plus tolé­­­­­rable. Autre exemple : La Cour d’ap­­­­­pel de Bruxelles n’a plus la possi­­­­­bi­­­­­lité de défi­­­­­nir une sanc­­­­­tion dans les dossiers écono­­­­­miques et finan­­­­­ciers. Comme on est inca­­­­­pable d’ame­­­­­ner les dossiers à l’au­­­­­dience dans un délai raison­­­­­nable, on se rabat sur la tran­­­­­sac­­­­­tion pénale, on négo­­­­­cie une amende avec les avocats. Il n’y a plus de procès. Si vous êtes un grand délinquant finan­­­­­cier ou une personne très en vue, vous êtes évidem­­­­­ment preneur. Vous allez payer une somme que vous allez d’ailleurs sans doute provi­­­­­sion­­­­­ner dans votre comp­­­­­ta­­­­­bi­­­­­lité. Et à peu près personne n’en saura rien. C’est vrai­­­­­ment une justice à deux vitesses c’est-à-dire qu’en réalité, il n’y a pas de justice ! En résumé, au civil, vous avez une justice à peu près inac­­­­­ces­­­­­sible aux dému­­­­­nis et à une partie de la classe moyenne et au pénal, une justice qui ne s’in­­­­­té­­­­­resse qu’à eux !

C’est un tableau bien noir que vous dres­­­­­sez là. Quelle est votre marge de manœuvre ?

 De manière collec­­­­­tive, là, il faut faire du bruit, il faut prendre la parole, il faut mettre des actions en place. C’est le défi du moment, c’est le collec­­­­­tif ! On n’a pas du tout été éduqués au collec­­­­­tif depuis les années septante. Ça va faire six ans que je suis prési­­­­­dente de l’As­­­­­so­­­­­cia­­­­­tion syndi­­­­­cale des magis­­­­­trats (ASM) et je vous assure que c’est compliqué de mobi­­­­­li­­­­­ser alors que la situa­­­­­tion est catas­­­­­tro­­­­­phique !

Est-ce qu’il y a des ques­­­­­tions sur lesquelles il est plus facile de mobi­­­­­li­­­­­ser ?

Je le pensais… Par exemple sur les pensions des magis­­­­­trats mais pas telle­­­­­ment non ! Il faut rester opti­­­­­miste parce que ça bouge quand même. On peut obser­­­­­ver partout l’in­­­­­di­­­­­gna­­­­­tion par rapport au sort qui est réservé à la démo­­­­­cra­­­­­tie, aux justi­­­­­ciables et le mécon­­­­­ten­­­­­te­­­­­ment par rapport aux condi­­­­­tions de travail. Les gens parlent plus, mais c’est très lent ! Il y a une sorte de fata­­­­­lisme et de décou­­­­­ra­­­­­ge­­­­­ment qui fait que les gens n’osent pas. Dans une situa­­­­­tion de sous- effec­­­­­tifs, les gens sont débor­­­­­dés de travail, ils ont le nez dans le guidon, ils essayent de faire le job et ils n’ont pas le temps de prendre part à des réunions, de s’or­­­­­ga­­­­­ni­­­­­ser…

Le fait que le troi­­­­­sième pouvoir qu’est la justice soit mis à mal, ça veut dire que la démo­­­­­cra­­­­­tie l’est égale­­­­­ment ?

L’exé­­­­­cu­­­­­tif a pris le pouvoir un peu partout. Un exemple emblé­­­­­ma­­­­­tique, c’est la Turquie et le pseudo coup d’Etat, où 2745 juges et procu­­­­­reurs ont été arrê­­­­­tés6. On parle souvent des jour­­­­­na­­­­­listes victimes d’ar­­­­­res­­­­­ta­­­­­tions arbi­­­­­traires mais la magis­­­­­tra­­­­­ture a vrai­­­­­ment morflé. C’est le cas aussi en Pologne. Une série de mesures atten­­­­­ta­­­­­toires au pouvoir judi­­­­­ciaire sont prises parce que ce dernier contra­­­­­rie. Il est le gardien des promesses démo­­­­­cra­­­­­tiques. Partout l’exé­­­­­cu­­­­­tif grap­­­­­pille le terri­­­­­toire de la justice. On le voit en France avec le « Délit de soli­­­­­da­­­­­rité » (voir plus haut). En Belgique, ce phéno­­­­­mène s’est aggravé car avec le vote à la propor­­­­­tion­­­­­nelle et la frac­­­­­ture nord-sud. Dès qu’on a trouvé un accord gouver­­­­­ne­­­­­men­­­­­tal, il est hors de ques­­­­­tion de le mettre en péril parce que derrière, c’est la Belgique qui risque de tomber par terre. Les possi­­­­­bi­­­­­li­­­­­tés démo­­­­­cra­­­­­tiques entre deux élec­­­­­tions en Belgique sont infimes. C’est pour cela que je m’at­­­­­tache à cette victoire sur les visites domi­­­­­ci­­­­­liai­­­­­res7. C’est une grande victoire de la société civile, son courage, sa force qui dans notre pays permet cela.

Vient s’ajou­­­­­ter à cette attaque du judi­­­­­ciaire, la pres­­­­­sion des marchés finan­­­­­ciers et des inves­­­­­tis­­­­­seurs qui veulent payer le moins d’im­­­­­pôts possible. Il y a une espèce de concur­­­­­rence entre les Etats, de dumping légis­­­­­la­­­­­tif, fiscal et en termes de services publics, c’est le moins disant qui est suscep­­­­­tible de gagner. C’est une course en avant vers le chaos. Nous sommes dans une époque auto­­­­­ri­­­­­taire dictée par le néoli­­­­­bé­­­­­ra­­­­­lisme qui impose d’as­­­­­sé­­­­­cher les services publics et s’éver­­­­­tue à ne pas contra­­­­­rier le pouvoir écono­­­­­mique. Ce n’est pas être complo­­­­­tiste que de dire cette réalité. Daniel Cohen, écono­­­­­miste français et Bruno Latour, philo­­­­­sophe des sciences, anthro­­­­­po­­­­­logue français, qui sont des gens très raison­­­­­nables, expliquent tous deux cette conjonc­­­­­tion d’élé­­­­­ments qui nous conduisent vers la fin des communs. C’est Machia­­­­­vel qui a dit : « Plus la situa­­­­­tion est catas­­­­­tro­­­­­phique, plus il y a de la place pour l’au­­­­­dace et le courage ». Il faut y aller, c’est main­­­­­te­­­­­nant ! Ce n’est pas le moment de regar­­­­­der pendant des heures des séries sur son ordi. (Sourire)

Partout, le pouvoir exécutif
grappille le territoire

Quel mouve­­­­­ment faudrait-il impul­­­­­ser alors ?

La parole doit se libé­­­­­rer sur base d’un travail de réflexion idéo­­­­­lo­­­­­gique qui doit être diffu­­­­­sée. Il faut travailler, avoir des argu­­­­­ments, ne pas simple­­­­­ment dire « ça ne va pas ! ». Aller cher­­­­­cher d’autres manières de faire. On le voit avec Jeremy Corbyn (leader du parti travailliste britan­­­­­nique) qui a initié un cabi­­­­­net fantôme, réunis­­­­­sant les dépu­­­­­tés les plus impor­­­­­tants du prin­­­­­ci­­­­­pal parti de l’op­­­­­po­­­­­si­­­­­tion, char­­­­­gés chacun de suivre de près un ministre du gouver­­­­­ne­­­­­ment et de le critiquer au besoin. Pour lui, il faut une fisca­­­­­lité équi­­­­­table, effi­­­­­cace qui enri­­­­­chisse les Etats et qui permette de refi­­­­­nan­­­­­cer les services publics. Sa vision est en train de progres­­­­­si­­­­­ve­­­­­ment trou­­­­­ver écho. La victoire se gagne d’abord par le charisme des idées.

Imagi­­­­­nons qu’il y ait un refi­­­­­nan­­­­­ce­­­­­ment de la justice, quelles seraient les prio­­­­­ri­­­­­tés ?

 Il faut des effec­­­­­tifs suffi­­­­­sants pour répondre correc­­­­­te­­­­­ment à une justice démo­­­­­cra­­­­­tique, il faut du maté­­­­­riel évidem­­­­­ment et puis une forma­­­­­tion des magis­­­­­trats adéquate afin qu’ils remplissent leur rôle social et consti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nel. Il faut une réin­­­­­té­­­­­gra­­­­­tion sociale de la justice. Je plaide pour une forma­­­­­tion des magis­­­­­trats qui soit d’abord consti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nelle (les droits fonda­­­­­men­­­­­taux, les droits de l’hom­­­­­me…) puis socio­­­­­lo­­­­­gique pour que la justice prenne en consi­­­­­dé­­­­­ra­­­­­tion la réalité des gens, qu’elle joue réel­­­­­le­­­­­ment son rôle social. Ce n’est pas seule­­­­­ment pour une huma­­­­­ni­­­­­sa­­­­­tion de la justice que je plaide mais pour son inté­­­­­gra­­­­­tion sociale. Qu’elle soit l’ou­­­­­til des gens, placée au cœur de la société civile, à son service. Qu’elle soit leur recours et secours insti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nel et qu’elle sorte tota­­­­­le­­­­­ment de la sphère des gouver­­­­­nants. Je plaide pour une justice qui ne soit plus au service de l’ordre établi et des domi­­­­­nants.


1.  La Cour consti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nelle a annulé en décembre les dispo­­­­­si­­­­­tions de la loi pot-pourri II rela­­­­­tives à la correc­­­­­tion­­­­­na­­­­­li­­­­­sa­­­­­tion de la quasi-tota­­­­­lité des crimes du ressort de la Cour d’as­­­­­sises. La Cour a estimé que la loi contre­­­­­ve­­­­­nait à la Cons­­­­­ti­­­­­tu­­­­­tion, qui prévoit la mise en place d’un jury popu­­­­­laire.

2. En France, les personnes qui aident les migrants à traver­­­­­ser une fron­­­­­tière risquent jusqu’à cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende, en vertu du « délit de soli­­­­­da­­­­­rité ». Des asso­­­­­cia­­­­­tions de défense des droits de l’homme avaient alors demandé son aboli­­­­­tion au Conseil consti­­­­­tu­­­­­tion­­­­­nel.

3. Domi­­­­­nique Matthys, président de l’Ordre des barreaux néer­­­­­lan­­­­­do­­­­­phone indiquait que si cette mesure avait rapporté, en 2015, 122 millions à l’Etat, elle avait par contre fait dimi­­­­­nuer forte­­­­­ment l’ac­­­­­cès à la justice, entre autres pour les classes dites moyennes qui ne peuvent plus avoir recours à l’aide juri­­­­­dique.

4. Voir à ce sujet la carte blanche de Manuela Cadelli publiée dans Le Soir du 19/04/2016. Elle y dénonce le manque d’ef­­­­­fec­­­­­tifs (exemple : 25 gref­­­­­fiers sur les 125 places néces­­­­­saires à Bruxelles où encore la vétusté de bâti­­­­­ments).

5. Cela a été décrété en octobre 2018.

6. Voir www.lese­­­­­chos.fr/17/07/2016/lese­­­­­chos.fr/0211133380500_turquie—­­­­­vaste-purge-chez-des-grades-et-des-juges.htm

7. Le projet de visites domi­­­­­ci­­­­­liaires évoqué ici est celui qui consis­­­­­tait à effec­­­­­tuer des perqui­­­­­si­­­­­tions au domi­­­­­cile de personnes « soupçon­­­­­nées d’abri­­­­­ter des migrants illé­­­­­gaux »… De nombreuses mobi­­­­­li­­­­­sa­­­­­tions des magis­­­­­trats, du monde asso­­­­­cia­­­­­tif et d’ac­­­­­teurs poli­­­­­tiques faisant par exemple adop­­­­­ter des motions de refus dans de nombreuses communes ont fait recu­­­­­ler le gouver­­­­­ne­­­­­ment Michel.